Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...

La sélection du JO n°134 du 10 juin 2011 est en ligne

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Un avis de vacance d'emploi non fonctionnel de direction à pourvoir par détachement sur contrat de droit public au CH de Chaumont (Haute-Marne) vient de paraître au Journal officiel. Un arrêté fixe le montant de la dotation financière des régimes…

Les nominations du mois de mai 2011

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Ministères Suite aux accusations d'agression sexuelle portées contre lui, Georges Tron a démissionné dimanche 29 mai de son poste de secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de…

Accidents en hôpitaux psychiatriques

L'IGAS prône plus de sécurité

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Ce mardi, les établissements psychiatriques étaient en quelque sorte sur le grill parlementaire avec le vote solennel du projet de loi réformant l'hospitalisation d'office (lire notre brève du 31/05/2011) mais aussi sur celui de l'Inspection…

Dominique Monguillon, conseillère pédagogique nationale à la DGOS

La réforme des IFSI encore en construction

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Hospimedia : "Les rendez-vous du comité de suivi de la réforme des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) changent leurs règles... Dominique Monguillon : Au regard de l'avancement de la réforme et pour pouvoir suivre les retours des…

Colloque ADRHESS

L'emploi prend de l'importance dans la FPH

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"Il y a bien une organisation de suite" du rapport de Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG), et Michel Yahiel, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), sur la modernisation de la politique des…

Projet de loi relatif aux soins psychiatriques

Les sénateurs adoptent le projet et modifient son intitulé

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Les sénateurs ont adopté ce vendredi, le projet de texte relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge amendé, par 172 voix contre 151 et 13 abstentions.…

Formation santé

Déceptions et espoirs autour des réformes

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Dossier en 3 parties : Les étudiants infirmiers en grève obtiennent de nouvelles garanties, Suivi de la réforme des IFSI : des dérapages et de nouveaux engagements et Étudiants sages-femmes en mal d'autonomie

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