À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Un avis de vacance d'emploi non fonctionnel de direction à pourvoir par détachement sur contrat de droit public au CH de Chaumont (Haute-Marne) vient de paraître au Journal officiel. Un arrêté fixe le montant de la dotation financière des régimes…
Ministères Suite aux accusations d'agression sexuelle portées contre lui, Georges Tron a démissionné dimanche 29 mai de son poste de secrétaire d'État auprès du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de…
Le conseiller maître à la Cour des comptes Édouard Couty, qui pourrait faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 8 juin 2011, joue les prolongations. En effet, il est maintenu en activité jusqu'au 31 décembre 2011 inclus,…
Hospimedia : "Dans le code de la Santé publique, il est indiqué que toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Et cet état de santé, ce sont les professionnels de santé qui le communiquent, ils en ont d'ailleurs l'obligation.…
Ce mardi, les établissements psychiatriques étaient en quelque sorte sur le grill parlementaire avec le vote solennel du projet de loi réformant l'hospitalisation d'office (lire notre brève du 31/05/2011) mais aussi sur celui de l'Inspection…
Dominique Monguillon, conseillère pédagogique nationale à la DGOS
Hospimedia : "Les rendez-vous du comité de suivi de la réforme des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) changent leurs règles... Dominique Monguillon : Au regard de l'avancement de la réforme et pour pouvoir suivre les retours des…
"Il y a bien une organisation de suite" du rapport de Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG), et Michel Yahiel, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), sur la modernisation de la politique des…
Les sénateurs ont adopté ce vendredi, le projet de texte relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge amendé, par 172 voix contre 151 et 13 abstentions.…
Dossier en 3 parties : Les étudiants infirmiers en grève obtiennent de nouvelles garanties, Suivi de la réforme des IFSI : des dérapages et de nouveaux engagements et Étudiants sages-femmes en mal d'autonomie
En remplacement de la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini démissionnaire, un nouveau rapporteur sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise…
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