Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Rapport sur l'humanisme médical

L'Académie nationale de médecine souhaite faire bouger les lignes

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La position développée par l'Académie nationale de médecine, dans un récent rapport en faveur d'un "humanisme médical pour notre temps", pourrait passer pour un simple exercice de réflexion classique si l'académie, dans ses recommandations, ne…

Droit des patients en Europe

La France pas si mal placée

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La France a déclaré l’année 2011 "année des patients et de leurs droits". Un sujet qui est également une source de préoccupation en Europe. La directive européenne sur les soins transfrontaliers de 2011 et la charte des droits des patients née de la…

Mise en œuvre de la loi relative aux soins psychiatriques

Psychiatres et directeurs nagent à vue ce 1er août

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"Je ne sais pas où on va. On nage à vue...". Présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), la psychiatre Rachel Bocher n'est pas la seule à s'interroger sur les conditions de mise en œuvre pratique, à compter de ce lundi…

Anne-Marie Régnoux, avocat en droit de la santé

Accueil des détenus en établissement de santé : la réglementation est méconnue

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Hospimedia : "Les établissements de santé accueillent des détenus dans le cadre d'une prise en charge. Comment cela s'organise-t-il ? Quelle réglementation doit être suivie dans ce cas ? Anne-Marie Régnoux : La réglementation particulière de…

Icade acquiert les murs de sept cliniques de Médi-Partenaires

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Une promesse d'achat vient d'être signée entre la société immobilière filiale de la Caisse des dépôts, Icade, et le groupe d'hospitalisation privée Médi-Partenaires sur l'acquisition des murs de sept cliniques pour un montant de 233 millions d'euros…

Mobilité des professionnels de santé

Vers un second souffle européen ?

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Dossier en 3 parties : Bientôt des règles et des outils européens renouvelés, "J’avais une appréhension en arrivant : je ne parlais pas du tout français" et Les hospitaliers européens ont aussi leur programme Erasmus

La loi HPST deux ans après

Un bilan satisfaisant et des ajustements nécessaires

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Dossier en 3 parties : Rapport du comité d'évaluation de la mise en œuvre de la loi HPST — Stabilité et souplesse, les maîtres mots des 33 recommandations, Les 33 recommandations du comité d'évaluation et Agence nationale de santé : il est d’urgent…

Olivier Dupuy, spécialiste des questions de droit de la santé

Permanence de direction par les cadres de santé : quel fonctionnement ?

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Hospimedia : "En cas d’absence, le directeur d’un établissement de santé organise une permanence. À ce titre, il sollicite différents professionnels pour l’assurer, dont les cadres de santé. Est-il soumis à un cadre juridique précis ? Est-il…

Anne Richard, présidente de la SFAP

"L'amélioration de la qualité de la prise en charge" reste une priorité

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Hospimedia: "Du 28 au 30 juin a lieu le 17e congrès de la Société française de soins palliatifs (SFAP) mais également le 1er congrès francophone d’accompagnement des soins palliatifs. Pourquoi avoir organisé un congrès francophone ? Anne Richard :…

Conventionnement hospitalier

La Mutualité française vent debout contre les sénateurs

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Dans une résolution adoptée ce 24 juin en assemblée générale, la Mutualité française exprime son "incompréhension" et son "vif mécontentement" après la décision prise la veille par la commission des Affaires sociales du Sénat de supprimer l'article…

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