Différents textes publiés au JO de jeudi concernent la mise en place du droit d'option des infirmiers dans le cadre de la réforme LMD et de leur revalorisation en catégorie A. Figurent ainsi dans cette édition des décrets relatifs au nouveau statut…
Dossier en 3 parties : Le traité de Lisbonne va-t-il permettre une clarification ?, Régime juridique des services sociaux — Un débat qui court depuis des années et Carole Salères, de l’Uniopss — "Aboutir à des règles plus claires"
À l'occasion mardi de la manifestation des psychiatres lancée par l'Intersyndicale des psychiatres publics (IPP) (composée du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et de l'Intersyndicale de défense de la psychiatrie publique (IDEPP))*, une…
Federico Palermiti rejoindra le 18 octobre prochain la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) en qualité de directeur du secteur social et médico-social, indique la fédération dans un…
Après avoir été annoncé depuis plusieurs mois, le compte à rebours concernant le droit d'option des infirmiers dans la Fonction publique hospitalière (FPH) doit démarrer cette semaine. Les publications des décrets d'application et d'une circulaire…
Le pôle Santé sécurité soins du médiateur de la République vient de mettre en ligne sur son site Internet un guide de l'hospitalisation sans consentement des malades psychiatriques. Dans les dix pages de ce document les modalités de…
Avec près de 6000 sollicitations traitées par les écoutants spécialisés de son service Santé info droits en 2009, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) confirme dans la troisième édition de son rapport sur les droits des malades, la…
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) vient de publier son rapport d'activités 2009. Une année qui a essentiellement été marquée par le vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et la disparition des dispositions…
Montpellier reçoit du 8 au 9 octobre des experts de toutes disciplines pour échanger sur le thème du corps vieillissant. Les 3e assises du corps transformé organisées par le Centre européen d'études et de recherche droit et santé (CEERDS) et le club…
La publication cet été du décret instituant le dispositif d'autorisation des Établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) par appel à projets a donné le top départ de la refonte du système. La nouvelle procédure consiste à lancer à…
