À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Dans une ordonnance rendue le 11 mai (à télécharger ci-dessous), le juge des référés du Conseil d'État a rejeté la requête déposée par le Syndicat national des médecins remplaçants dans les hôpitaux (SNMRH) portant sur le nouvel encadrement de…
Des dépenses réalisées avec une carte bancaire du CH de Cambrai (Nord) sans lien avec les activités hospitalières sont relevées par la chambre régionale des comptes dans son rapport de novembre 2022. Ces achats ont notamment "porté sur des dépenses…
"Le cadre d'accompagnement de la fin de vie est-il adapté à toutes les situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ?" Telle est la question dont la Première ministre a saisi le Conseil économique, social et…
Les établissements et services médico-sociaux font l'objet de plus en plus de démarchage pour les inciter à se doter de systèmes de vidéosurveillance. La nécessité d'installer ce type de dispositifs questionne aussi davantage les gestionnaires et…
La "colère" de Dominique Simonnot est toujours intacte face à "l'inaction coupable" des pouvoirs publics à l'encontre des droits des personnes privées de liberté, dont celles hospitalisées en soins sans consentement en psychiatrie. Lors de la…
Condamnée le 3 mai par la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) à quatre mois de prison avec sursis pour des faits de harcèlement moral sur quatre agents lorsqu'elle dirigeait le CH de Lanmeur (Finistère, 2008-2020), Françoise Le Bot a décidé de…
Les données de santé — et donc les plateformes de données de santé (PDS) — concernent l'ensemble de la population. Il s'agit d'un sujet qui "touche tout le monde" et qu'il faut sortir du champ "technique" ou "ennuyeux". C'est ainsi qu'Emmanuel…
Le déploiement de nouveaux pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) fera-t-il partie des 50 000 nouvelles solutions médico-sociales annoncées à la conférence nationale du handicap (CNH, lire notre article) ? À cette question, les…
"Le management de la directrice se fait en dépit de tout humanisme et transparence. Dans cet hôpital règne la culture de la peur, de l'omerta et de l'arrivisme. Je n'ai jamais vu des collaborateurs dans de tels états de détresse psychologique et…
Dans un communiqué en date du 2 mai, l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail (Andicat) se félicite d'un "certain nombre" d'annonces de la conférence nationale du handicap, qui s'est déroulé…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité