À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Après la commission d'enquête menée en 2019 par Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime, lire notre article), l'Assemblée nationale s'autosaisit à nouveau de la question de l'inclusion scolaire des élèves handicapés. Le 3 mai, la délégation aux droits…
Elle a vocation à être la traduction législative des mesures du volet santé du conseil national de la refondation. Une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été déposée à…
Après la commission des finances en décembre (lire notre article), c'est au tour de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat de se pencher sur le fonctionnement actuel de l'école inclusive. Sortir du tout aide…
"Ce n'est pas une année sereine", concède Mireille Spitzer, présidente de l'Union nationale des associations et services de soins infirmiers (Unassi). En parallèle de la réforme de la tarification, se profile la création des services autonomie,…
Suite et fin du litige liant les associations Servir90 et Les Bons Enfants. Confié en novembre 2020 à l'association Les Bons Enfants (Fondation Claude-Pompidou) après sept mois d'administration provisoire, l'Ehpad La Rosemontoise de Valdoie…
Dossier en 3 parties : Le guide Dasri de 2009 est en cours de révision pour assurer sa cohérence environnementale, Proserve Dasri estime à regret que les hôpitaux privilégient l'efficience économique et Justine Alépée, ingénieur environnement pour…
Information mise à jour : L'article a été étoffé pour préciser le montant alloué au projet de création de 50 000 solutions nouvelles pour le médico-social et signaler les réactions de nombreuses associations. À l'issue du grand rendez-vous, les…
C'est avec quelques chaises vides qu'a débuté, ce 26 avril après-midi, la sixième conférence nationale du handicap (CNH). Le rendez-vous, boycotté par le Collectif handicaps et un grand nombre de ses membres faute de réelle coconstruction, entend…
La question de la rémunération des agents travaillant le 1er mai se pose de la même façon dans les trois versants de la fonction publique. À ce sujet, il y a toutefois un avant et un après l'entrée en vigueur du Code général de la fonction publique.…
Information mise à jour : Dans un communiqué rectificatif diffusé ce 24 avril, le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées signale que la date limite de remise du rapport de mission de Laurent Frémont sur le droit de…
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