À l'occasion d'une journée organisée ce 9 février par la Fédération française de psychiatrie (FFP) sur le thème du consentement, l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) a livré une série de…
La question du consentement des résidents à la vaccination anti-Covid a fait l'objet de nombreuses controverses éthiques et juridiques ces dernières semaines. Avant de donner son consentement aux soins, le résident doit bénéficier d'informations…
La législation leur donne dix-huit mois pour soutenir leur thèse sous peine d'interdiction d'exercer mais la crise sanitaire a rebattu les cartes. Depuis le 1er janvier, c'est toute une promotion qui se trouve pénalisée. Les étudiants de sixième…
Un arrêté paru au Journal officiel du 27 décembre autorise pour deux ans une expérimentation destinée à permettre un accompagnement médical, social et psychologique coordonné des patients fragilisés par le Covid-19 et le confinement par des…
Après le scandale, la procédure judiciaire — qui se poursuit — et la mise sous administration provisoire, l'Association de Valloires (Somme) redresse la barre. Nouvelle équipe de gouvernance, réorganisation des activités médico-sociales en pôle et…
Alors que la deuxième vague de Covid-19 donne lieu "chaque jour à des mises en garde solennelles du Gouvernement sur le nécessaire respect d'un strict protocole sanitaire", dans de nombreux lieux où des personnes sont privées de la liberté d'aller…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 qui doit être voté le 17 novembre en première lecture, les sénateurs ont examiné le 14 novembre la dernière partie du texte. Ils ont adopté l'article…
Un citoyen européen peut se faire soigner dans un autre État membre et être remboursé de ses consultations médicales et soins hospitaliers sous certaines conditions. La Cour de justice de l'Union européenne, dans un arrêt daté du 23 septembre rendu…
Un décret paru au Journal officiel ce 4 octobre explicite la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Cette procédure sera applicable aux plaintes enregistrées plus de trois mois…
En cette rentrée 2020, l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est au cœur de l'actualité parlementaire. Le 15 septembre, quarante députés issus de neuf groupes parlementaires ont présenté une proposition de loi visant à améliorer ce…
