Finalement voté dans la loi créant le pass vaccinal en janvier dernier (lire notre article), le dispositif systématisant le contrôle judiciaire des mesures d'isolement et de contention dans le cadre des soins en psychiatrie attendait un décret…
Par deux décisions en référé, le Conseil d'État déboute une association belge s'opposant au moratoire du 21 janvier 2021 sur la capacité d'accueil des adultes handicapés francais en Belgique et à l'obligation qui lui est désormais faite de…
Comme en 2017 (lire notre article), avec les échéances électorales de la présidentielle et des législatives qui coïncident cette année avec les vingt ans de la loi du 4 mars 2002, France assos santé a réitéré son baromètre des droits des personnes…
Dans quelle mesure l'hôpital public est-il aux prises à des situations de radicalisation ? À lire le rapport rédigé par le Dr Patrick Pelloux, dont Hospimedia a obtenu copie et qui doit être remis ce 3 mars à Olivier Véran (à télécharger…
En Guadeloupe, pour tenter d'apaiser les tensions autour de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 et le pass sanitaire, la conférence de la santé et de l'autonomie a décidé d'organiser des groupes d'écoute et de dialogue. Si elle "comprend et…
La Haute Autorité de santé (HAS) a reçu cinquante-trois candidatures à son appel à projets portant sur la mesure de la qualité perçue par les patients en ville ou en établissement de santé et quatre autres à son second appel à projets concernant des…
La Société française de santé publique (SFSP) lance un appel à contribution sur un nouvel axe de capitalisation. Elle souhaite rassembler les savoirs expérientiels sur les actions d'amélioration des parcours de personnes en situation de précarité…
Le 12 juillet, le tribunal administratif de Marseille (TA, Bouches-du-Rhône) a statué sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur des infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Depuis plusieurs mois, entre autres dans le cadre de leurs…
La proposition de loi instaurant un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements a été adoptée par les sénateurs, ce 12 octobre, à la majorité des suffrages exprimés (soit 318 voix sur 345).…
Dans les situations de fin de vie, les interrogations sont nombreuses notamment sur les droits des personnes malades, les dispositions de la loi ou l'application concrète du refus de l'obstination déraisonnable. Pour répondre à ces inquiétudes et…
