D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Un projet d'ordonnance et un projet de décret rétablissant le régime d'autorisation des centres de santé (à télécharger ci-dessous) suscitent depuis la mi-mars un véritable tollé parmi les organisations représentatives (lire notre article). D'autant…
Le 7 mars dernier, quinze organisations* infirmières ont présenté leurs dix propositions "pour sauver des vies", présentées comme celles des 700 000 infirmiers de France et sous la forme d'un appel aux candidats à l'élection présidentielle. Le 28…
L'université Jean-Moulin Lyon 3 accueille, les 13 et 14 avril, un colloque de droit médical comparé. Ce colloque, organisé par le Centre de droit pénal de l'équipe de recherche Louis Josserand, s'intitule : "Le droit français à l’aune du droit…
Le plan de sauvegarde de l'emploi lié au regroupement des équipes de la Clinique Wulfran-Puget sur le site de la Clinique Bouchard, deux établissements du groupe Elsan à Marseille (Bouches-du-Rhône), a été signé le 28 mars par l'ensemble des…
Ce 24 mars, les avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe, se sont vus notifier par la cour d'appel de Reims (Marne) un refus de la demande de transfert dans un autre établissement, confirment-ils à Hospimedia. Si…
Information mise à jour : Le texte modificatif annoncé par la DGOS le 13 mars a été publié au Journal officiel (JO) du 18 mars. Le terme "réanimation préopératoire" a bien été remplacé par celui de "réanimation peropératoire", dans l'article 1er du…
Le CHU de Nîmes (Gard) a été mis en examen pour homicide involontaire par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, a appris Hospimedia ce 16 mars auprès de l'établissement, confirmant une information de nos confrères de Midi libre.…
Après un an de travail et une large concertation publique, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a présenté ce 13 mars à l'Académie des sciences morales et politiques son projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Venant…
Dans une contribution récemment adressée à la mission sénatoriale sur la psychiatrie des mineurs, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et la Société de l’information psychiatrique (SIP) formulent une série de propositions pour améliorer la…
Une indemnisation par la solidarité nationale ou un procès mettant en cause les professionnels de santé ? Pour réparer les préjudices subis par les personnes présentant des variations de développement sexuel, dites personnes intersexes, la…
