D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'accès à une eau potable et fraîche constitue une mesure essentielle de protection de la santé des travailleurs. Conformément à l'article L4111-1 du Code du travail, la quatrième partie relative à la santé et à la sécurité au travail (articles…
"Travailler toujours plus, au-delà du raisonnable, dans des conditions déplorables et inhumaines pour gagner moins." Telle est, selon Samu-Urgence de France (SUDF) et l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf), la "mascarade" cet été…
La Société française de médecine d'urgence et la Société française de médecine légale et d'expertises médicales ont publié en juin des recommandations de pratiques professionnelles sur les urgences médico-légales. Au nombre de vingt-neuf, elles…
Depuis sa création, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) a reçu 105 165 demandes d'indemnisation, la grande majorité des dossiers concernant des accidents médicaux…
Au cœur de l'été, la régulation libérale de médecine générale montre des signes de tension "préoccupants" avec un retentissement sur la qualité de service et des répercussions sur la médecine d'urgence. Ce 1er août, Samu-Urgences de France (SUDF) a…
C'est une première du genre : l'ARS Grand-Est a relayé mi-juillet le premier vademecum du président de commission médicale d'établissement (CME, à télécharger ci-dessous). Élaboré par la conférence nationale des présidents de CME de CH, ce guide…
Alors que la décision récente de la chambre disciplinaire de première instance du Grand-Est, sanctionnant un praticien, suscite de nombreuses réactions dans le monde médical (lire notre article), l'ordre des médecins estime qu'il est "essentiel de…
Information mise à jour : Les infirmiers continuent de réagir à la diffusion de cette décision du Conseil d'État. Dans une publication sur les réseaux, le porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), Thierry Amouroux,…
La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé acte la participation des patients à la formation initiale des médecins. Elle précise en effet, dans son article 3, que les unités de formation et de…
Alors que les directives anticipées en psychiatrie sont des "dispositifs de droit et de soin encore mal connus", l'Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) a réuni des usagers, familles et professionnels pour échanger…
