17h29Lu, vu et entenduDes jeunes polyhandicapés dénoncent des viols grâce à la communication alternative
La Haute Autorité de santé publie un guide pour cadrer le recours aux patients partenairesLa HAS publie un guide destiné à structurer le recours aux patients partenaires dans le système de santé. L'objectif : donner aux établissements et aux professionnels des repères méthodologiques communs pour développer des démarches de partenariat, en évitant les dérives ou les confusions avec d'autres formes de participation des usagers.
Une consultation du préfet n'est pas obligatoire en cas de refus d'autorisationLe Conseil d'État précise, dans le dossier concernant la polyclinique du Trégor, les contours des décisions des agences régionales de santé en matière de délivrance ou de refus d'autorisation d'activités de soins.
La cotation des actes ne relève pas de la responsabilité des manipulateurs en radiologieLa direction du CH de Dole a sanctionné des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour avoir refusé de réaliser la codification des actes médicaux. Le tribunal administratif de Besançon a tranché en rappelant que cette mission qui engage leur responsabilité ne relève pas de leurs prérogatives statutaires.
Juin 2026L'actualité juridique médico-socialeL'instruction budgétaire 2026 est publiée. Le fonds de soutien à la mobilité des professionnels de l'aide à domicile est pérennisé. Le projet de loi visant à réformer l'école inclusive est abandonné par le Gouvernement.
Vivre et devenir crée un fonds pour favoriser les vacances des personnes accompagnéesL'association Vivre et devenir lance un plan d'actions pour faciliter l'accès aux vacances des personnes handicapées qu'elle accompagne. Elle crée un fonds dédié et déploie des outils destinés à mieux préparer et personnaliser les séjours.
La Haute Autorité de santé publie un guide pour cadrer le recours aux patients partenairesLa HAS publie un guide destiné à structurer le recours aux patients partenaires dans le système de santé. L'objectif : donner aux établissements et aux professionnels des repères méthodologiques communs pour développer des démarches de partenariat, en évitant les dérives ou les confusions avec d'autres formes de participation des usagers.
BO Santé du 15 au 30 juin 2026Orientations budgétaires médico-sociales 2026, modalités de déploiement du réseau France Santé, tour extérieur d'accès au corps D3S… sont notamment au sommaire des derniers bulletins officiels "Santé-protection sociale-solidarité".
La défenseure des droits Claire Hédon alerte sur la fragilisation de l'accès aux droitsAprès six ans comme défenseure des droits, Claire Hédon s'inquiète des reculs de l'État de droit, portés notamment par la numérisation des services. Les réclamations auront presque doublé avec, dans le peloton de tête, le handicap et la santé.
La version ajustée par le Conseil constitutionnel de la loi contre les fraudes est publiéeAprès avoir subi plusieurs modifications, par une décision du Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est parue ce 25 juin. Les sages ont en effet émis le 18 juin une non-conformité partielle.
Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatriqueLa procédure permettant aux préfets d'imposer à une personne de se soumettre à un examen psychiatrique, dans le cadre de la récente loi censée prévenir les attentats, est visée par plusieurs recours constitutionnels.
Une consultation du préfet n'est pas obligatoire en cas de refus d'autorisationLe Conseil d'État précise, dans le dossier concernant la polyclinique du Trégor, les contours des décisions des agences régionales de santé en matière de délivrance ou de refus d'autorisation d'activités de soins.
Une proposition de loi veut mettre à jour le droit pour les personnes handicapéesInscrire l'autodétermination comme un droit ou supprimer la liste Ecap pour favoriser l'emploi des personnes concernées. Les deux idées intègrent une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale et faisant suite à un rapport de juillet dernier.
La cotation des actes ne relève pas de la responsabilité des manipulateurs en radiologieLa direction du CH de Dole a sanctionné des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour avoir refusé de réaliser la codification des actes médicaux. Le tribunal administratif de Besançon a tranché en rappelant que cette mission qui engage leur responsabilité ne relève pas de leurs prérogatives statutaires.
