D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Alors que la concertation sur le projet d'arrêté portant sur l'activité rénovée des infirmiers est ouverte jusqu'au 1er décembre, ce 13 novembre c'est un autre texte socle sur lequel s'est penché le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP).…
Alors que les sénateurs commencent l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées Stéphanie Rist a été…
Alors que l'horizon est toujours aussi flou autour du déploiement de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique hospitalière, l'acteur mutualiste historique des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux qu'est la…
Les conflits dans la vie d'un Ehpad font partie du quotidien et n'ont rien d'étonnant. Ils concernent toutes les personnes fréquentant l'établissement, des résidents aux professionnels en passant par les familles. Il n'existe pas de baguette magique…
Alors que plus d'un directeur considère que le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics ne peut que brider leur capacité d'initiative et toute prise de risque dans la gestion de leur établissement, comment dans ces conditions…
Le conseil d'administration du centre de lutte contre le cancer (CLCC) Antoine-Lacassagne à Nice (Alpes-Maritimes) a adopté à l'unanimité son projet d'établissement 2025–2029, informe la direction dans un communiqué le 6 novembre. "Fruit de huit…
Au Journal officiel ce 30 octobre, le ministère des Armées et des Anciens combattants publie plusieurs décrets et arrêtés s'attelant à la rémunération des personnels du Service de santé des armées (SSA). Un premier décret se penche sur l'indemnité…
"Lorsque des actes d'anesthésie ou la surveillance postinterventionnelle sont réalisés par des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), l'anesthésiste doit être dans le bloc opératoire et non dans les étages de l'établissement ou en…
Le choix de l'exil pour faire reconnaître sa valeur. C'est la perspective avancée par l'intersyndicale Le Bloc, qui regroupe des spécialistes libéraux en chirurgie, gynécologie-obstétrique et anesthésie-réanimation, si le Parlement entérine la…
