L'actualité juridique médico-sociale
- Formation infirmière
 
D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le bilan à quatre ans de la réforme de l'encadrement supérieur de l'État, qui a conduit à mettre en extinction un certain nombre de corps de la haute fonction publique au profit d'un corps unique des administrateurs de l'État continue, laisse un…
Le choix de l'exil pour faire reconnaître sa valeur. C'est la perspective avancée par l'intersyndicale Le Bloc, qui regroupe des spécialistes libéraux en chirurgie, gynécologie-obstétrique et anesthésie-réanimation, si le Parlement entérine la…
Dans un arrêt du 9 octobre, la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) confirme le jugement du tribunal judiciaire condamnant une association d'aide à domicile à rembourser les sommes indûment acceptées par une de ses salariées travaillant au domicile…
Début octobre en Conseil commun de la fonction publique, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté un projet de décret remaniant la condition de renouvellement de la disponibilité pour convenances…
C'est une alternative managériale centrée sur la proximité, le bien-être et une volonté de redynamiser durablement la relation entre soignants et managers mais aussi entre directeurs des soins et cadres de santé. Ce 9 octobre, Loïc Martin,…
Comment accompagner les personnes vulnérables à domicile ? Avec un guide à l'usage des professionnels du soin paru en septembre, l'espace de réflexion éthique d'Occitanie analyse l'impact de ces vulnérabilités sur les professionnels et leur donne…
"L'accès au droit est un enjeu majeur, fondamental, parfois de vie ou de mort. Le droit, c'est un outil de la santé", affirme Marie-Charlotte Dalle, directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, lors du colloque sur…
98% des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) travaillent déjà sur le lien ville-hôpital avec une large variété d'actions concrètes. C'est l'un des enseignements de l'enquête dévoilée ce 21 octobre par la Fédération nationale…
Si actuellement, toutes spécialités confondues, un praticien n'est mis en cause qu'une fois tous les quatre ans en moyenne, cette moyenne masque des disparités importantes, note l'assureur Branchet dans sa dernière analyse du risque médico-légal…