D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Examiné en procédure accélérée, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte après le passage dévastateur fin 2024 du cyclone Chido a été adopté le 1er juillet par l'Assemblée nationale par 367 voix pour et 109 contre. Les…
"Harcèlement moral, violences mortelles, homicide involontaire et mise en péril de la personne". Les délits visés par la plainte mettant en cause Élisabeth Borne, Catherine Vautrin et Yannick Neuder ne sont pas anodins. Mais la ministre de l’…
Le dernier coup de pression syndical mis à la mi-mars aura semble-t-il été le bon, du moins pour les directeurs d'hôpital (DH). Un an après avoir stoppé tout net la réforme sous prétexte de dissolution de l'Assemblée nationale, les pouvoirs publics…
Le cas des objets non réclamés peut intervenir en cas de décès du patient ou résident ou lorsque le patient ou résident quitte l'hôpital et ne réclame pas ses effets (autrement dit, en cas d'abandon). Dans l'un ou l'autre des cas, le Code de la…
La justice administrative est saisie à son tour de l'affaire Joël Le Scouarnec, un chirurgien pédocriminel condamné pour plusieurs centaines de viols et d'agressions sexuelles commises contre des patients mineurs. L'association Le Temps de l'enfance…
Par le biais d'un décret paru le 22 juin au Journal officiel, les pouvoirs publics précisent les régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique. Dans le versant hospitalier, un agent bénéficie…
"Nous devons sortir de notre petit confort de la salle de réveil car nous ne pouvons pas dire à un patient dans quinze jours, vous m'oubliez, vous ne m'appelez plus !" À l'instar du Dr Frédéric Le Saché, un profond changement de paradigme s'impose…
Le brouillard autour de l'application de l'avenant 33 relatif à la classification et à la rémunération des emplois dans l'hospitalisation privée reste épais à ce jour, même si certains pans du dossier sont éclairés au fil des jours par de nouveaux…
Réuni en assemblée générale, le conseil d'administration de Nexem a réélu ce 11 juin Alain Raoul à sa présidence. Depuis 2018 et dans la foulée de la création de cette fédération des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et…
Quel que soit leur secteur d'activité — public, privé commercial ou privé solidaire —, tous les établissements et structures médico-sociaux sont actuellement confrontés à des problématiques de recrutements. Les principales fédérations du secteur…
