D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Au Journal officiel ce 30 octobre, le ministère des Armées et des Anciens combattants publie plusieurs décrets et arrêtés s'attelant à la rémunération des personnels du Service de santé des armées (SSA). Un premier décret se penche sur l'indemnité…
"Lorsque des actes d'anesthésie ou la surveillance postinterventionnelle sont réalisés par des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), l'anesthésiste doit être dans le bloc opératoire et non dans les étages de l'établissement ou en…
Le choix de l'exil pour faire reconnaître sa valeur. C'est la perspective avancée par l'intersyndicale Le Bloc, qui regroupe des spécialistes libéraux en chirurgie, gynécologie-obstétrique et anesthésie-réanimation, si le Parlement entérine la…
Dans un arrêt du 9 octobre, la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) confirme le jugement du tribunal judiciaire condamnant une association d'aide à domicile à rembourser les sommes indûment acceptées par une de ses salariées travaillant au domicile…
"Tournant dramatique" voire "catastrophe" pour les uns, propositions "tordues et injustes" pour les autres. Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS) a à peine entamé son chemin parlementaire, il cristallise…
C'est une alternative managériale centrée sur la proximité, le bien-être et une volonté de redynamiser durablement la relation entre soignants et managers mais aussi entre directeurs des soins et cadres de santé. Ce 9 octobre, Loïc Martin,…
"L'accès au droit est un enjeu majeur, fondamental, parfois de vie ou de mort. Le droit, c'est un outil de la santé", affirme Marie-Charlotte Dalle, directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, lors du colloque sur…
98% des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) travaillent déjà sur le lien ville-hôpital avec une large variété d'actions concrètes. C'est l'un des enseignements de l'enquête dévoilée ce 21 octobre par la Fédération nationale…
Dix-huit établissements hospitaliers ont déjà répondu à l'appel de l'ARS Centre-Val de Loire pour dresser un premier état des lieux de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la région. L'enquête lancée en 2025 n'a pas encore…
Le Conseil d'État a rappelé le 16 octobre dans quelles conditions la responsabilité de l'État peut être engagée en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires, après avoir été saisi par des proches de personnes décédées du…
