D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Administrations centralesDirectrice d'hôpital sortie en 2011 de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), Clémence Mainpin devient au sein de la DGOS chef de projet sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Jusqu'à présent,…
[Économie] Les chirurgiens vasculaires s'engagent dans le développement de la chirurgie ambulatoire La chirurgie vasculaire fournit un excellent exemple de la situation contrastée en chirurgie ambulatoire, constate la Société de chirurgie vasculaire…
"Une mise en œuvre kafkaïenne", estime Pierre-Yves Brousset, consultant chez Redsen, un cabinet de conseil, à propos des textes réglementaires sur la transparence des relations entre les laboratoires pharmaceutiques et les professionnels de santé.…
[Politique de santé] L'OMS lance le processus devant amener à élire un successeur au Dr Margaret Chan Le 22 avril, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a officiellement lancé le processus d'élection de son nouveau directeur général (DG). Depuis…
Sept nouveaux membres ont fait leur entrée à l'Académie nationale de médecine, fait savoir l'organisation qui en fournit également les parcours. Les Prs Jacques Belghiti et Jean-Pierre Triboulet sont élus membres titulaires dans la 2e division…
Dans une instruction du 22 janvier diffusée cette mi-avril au Bulletin officiel "santé-protection sociale-solidarités", la Direction générale de la santé (DGS) actualise les principes d'organisation de la veille et de la sécurité sanitaires dans les…
Les modalités d'une réorganisation des pôles ont été présentées à la communauté médicale du CHU de Nice lors d'une réunion de la commission médicale d'établissement (CME) le 18 avril, a-t-on appris de sources concordantes. Cette réorganisation…
Devant les portes de la mairie de Paris où se tenait jeudi 22 avril, le Comité national autisme (CNA) pour le bilan annuel du troisième plan Autisme 2013-2017, le barrage des membres de l'association Vaincre l'autisme a donné le ton. Au sol, une…
[Qualité] La Fehap lance la 6e édition de ses trophées de l'innovation Pour la sixième édition de ses trophées de l'innovation, la Fehap donne aux potentiels candidats jusqu'au 22 mai pour déposer leur projet innovant, soit-il déjà existant ou, pour…
Toute administration est tenue d'instruire les demandes qui lui sont adressées dans un délai raisonnable. Il en va ainsi du conseil départemental qui, après avoir autorisé l'ouverture d'un Ehpad, est chargé de négocier et de signer avec…
