D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'Association française de droit de la santé (AFDS) organise un colloque le 15 mars prochain sur le thème "Ambulatoire et hospitalisation". Au programme de la journée : - les formes de soins ambulatoires (chirurgie ambulatoire, hospitalisation à…
Une nouvelle décision vient épaissir le dossier judiciaire constitué par la famille d'une jeune patiente décédée en 2004 alors qu'elle se trouvait placée en chambre d'isolement à l'établissement public de santé (EPS) Roger-Prévot de Moisselles…
Jusqu'ici le secteur médico-social faisait bloc face à la proposition de l'Essonne d'échelonner sur six ans les factures d'aide sociale non payées en 2015 (lire ci-contre). Après deux réunions de concertation et des "améliorations très…
Dans un rapport publié ce 23 février, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) pointe un "manque de réactivité" des autorités sanitaires et du principal titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de la Dépakine, le laboratoire…
[Politique de santé] Le Syncass-CFDT livre un décryptage "ligne à ligne" du projet de décret constituant les GHT Le Syncass-CFDT a diffusé ce 22 février une analyse des enjeux et conséquences à partir de l'examen "ligne à ligne" des dispositions…
Interrogée le 21 février lors du "Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI" sur sa position concernant la proposition de loi déposée par Benoît Hamon pour faciliter la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle (lire ci-contre), la ministre des…
Par le biais d'un communiqué, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a confirmé ce 18 février se saisir de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) à la suite du suicide, le 17 décembre, du Pr Jean-Louis Mégnien par…
[Ressources humaines] La HAS diffuse une revue de littérature combinant qualité de vie au travail et qualité des soins Comme le relaie la FHF via son site Internet, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié en ce début 2016 une revue de littérature…
Une proposition de loi (PPL) portée par plusieurs dizaines de députés — essentiellement socialistes et écologistes — visant à "faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle", a été déposée à…
L'organisation sanitaire au cours de l'Euro 2016 est détaillée dans une instruction. Durant cet événement qui se déroulera du 10 juin au 10 juillet, environ 2,5 millions de spectateurs, dont 1 million de visiteurs étrangers, devraient être…
