D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans une lettre ouverte adressée le 1er décembre au président de la Haute Autorité de santé (HAS) Lionel Collet (à télécharger ci-dessous), trois psychiatres impliqués dans les travaux de l'autorité dénoncent la façon dont est traité le sujet de la…
Une mise au point ferme sur le rôle de la psychiatrie est faite, dans un communiqué ce 5 décembre, par les principaux représentants des psychiatres publics, après les propos du ministre de l'Intérieur sur un "ratage" dans le suivi médical de…
La navette a fonctionné à vitesse accélérée ce 1er décembre entre les assemblées, pour la dernière ligne droite du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Après le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat dans la…
L'Association nationale des cadres de santé (Ancim) a tenu, les 27 et 28 novembre au Havre (Seine-Maritime), ses journées nationales. Pour cette 31e édition, l'Ancim a choisi d'échanger autour du thème "Autonomie et responsabilité du cadre de…
Le développement de la téléconsultation pousse-t-il certains assureurs à augmenter leur prime de responsabilité civile médicale ? Interpellée à ce sujet le 28 novembre lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale, la ministre…
Un travail se prépare sur une réingénierie du métier de cadre de santé et sa formation. C'est la principale annonce, formulée par Philippe Charpentier, sous-directeur des ressources humaines du système de santé à la Direction générale de l'offre de…
Pour marquer cet été les vingt ans de l'épisode caniculaire fondateur des principaux dispositifs de gestion de ce risque, le conseil scientifique de la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG) a souhaité faire le point sur la…
L'Association nationale des cadres de santé (Ancim) tient au Havre (Seine-Maritime), du 27 au 28 novembre ses 31es journées nationales. Au programme de cette édition : "Autonomie et responsabilité du cadre de santé". La thématique sera exploitée au…
Parue mi-juillet, la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique instaure un ensemble de dispositions pour supprimer autant que faire se peut les écarts de rémunération, entre autres dans le versant…
