D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dominique Baudis, Défenseur des droits de la République, vient de publier une fiche d'information relative aux droits fondamentaux des personnes âgées. Objectif : rappeler les professionnels à leur responsabilité, en indiquant la marche à suivre en…
Mise en place à la suite du Pacte de confiance en mars dernier (lire ci-contre), et confiée à Bernadette Devictor, la commission en charge d'une réflexion sur l'instauration d'un service public territorial de santé tiendra sa dernière réunion le 17…
Plus d'un an après la création de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) par décret du 27 avril 2012), le professeur Dominique Maraninchi, directeur général de l'ANSM, tirait un premier bilan du fonctionnement…
Il aura fallu 22 ans à la justice pour se prononcer. Mardi 19 novembre 2013, après des années d'imbroglio juridique entre la Ville de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais) et la banque Credemlux International, le Conseil d'État a rendu son jugement.…
Suite au décès d'un patient retrouvé dix jours après sa disparition dans les toilettes publiques du service de Soins de suite et de réadaptation (SSR) du CH de Dieppe (Seine-Maritime) en septembre dernier, l'ARS Haute-Normandie a ouvert une enquête…
Création d'un référent hospitalier sur les antibiotiques parmi d'autres mesures de bon usage, inauguration de deux MSP en Lorraine, appel à une "semaine blanche" début mars lancé par l'UFML, ouverture d'une unité de chirurgie plastique et…
Le Conseil d'État vient dans une décision d'annuler l'arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Douai réformant le jugement du Tribunal admnisitratif de Rouen qui condamnait le CHU de Rouen (Seine-Maritime) et le CHI Eure-Seine (Eure) à…
Ministères Au Journal officiel (JO) du 1er novembre est officialisée la nomination annoncée le 30 octobre (lire notre sujet du 30/10/2013) en Conseil des ministres de l'Inspecteur général des affaires sociales (Igas) Pierre Ricordeau comme…
Les hôpitaux restent exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques, le certificateur allemand TÜV condamné dans le cadre du scandale PIP... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde…
Près de deux ans après sa signature, l'accord-cadre entre la France et la Belgique (sa région wallonne) sur l'accueil des personnes handicapées vient de faire l'objet d'une loi autorisant enfin son approbation. La loi en question, qui ne comprend…
