L'actualité juridique médico-sociale
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Responsabilité médicale
D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"L'image des repas à l'hôpital n'est pas bonne"
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Hospimedia : "En 2015 lors de la précédente journée nationale de l'alimentation en établissements de santé (JNAE), 724 établissements y avaient participé réalisant 342 762 repas contre 220 établissements cette année. Comment analysez-vous ces…
L'arrêté relatif aux formations spécialisées transversales suscite la colère des internes
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Ce 28 juin, un arrêté paru au Journal officiel fixe le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale (FST) pour l'année universitaire 2019-2020. Le texte détaille…
La première école universitaire autonome de kinésithérapie ouvrira en septembre à Orléans
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L'institut régional de formation de masso-kinésithérapie (IRFMK) du Centre-Val de Loire, école hospitalière sous le giron jusqu'à présent du CHR d'Orléans (Loiret), deviendra en septembre la première école universitaire de kinésithérapie autonome.…
Des modèles de charte de confiance prônent l'erreur positive pour encourager les signalements
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Le réseau régional de vigilances et d'appui (Rreva-NA) et l'ARS de Nouvelle-Aquitaine ont conçu un document d'aide à l'élaboration d'une charte de confiance pour inciter les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux à signaler…
La DGOS éclaire sur la pratique avancée en psychiatrie avant la sortie des derniers textes
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Dans l'attente de la publication très prochaine des textes spécifiques à la pratique avancée en psychiatrie et santé mentale, la DGOS a livré le 24 juin à Paris d'ultimes éclairages aux professionnels, et a joué le jeu des questions-réponses sur…
Les structures de l'Association de Valloires sont placées sous administration provisoire
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L'ARS Hauts-de-France, la préfecture et le conseil départemental de la Somme ont décidé conjointement de placer sous administration provisoire l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par l'Association de Valloires.…
La justice confirme la non-responsabilité de deux Ehpad après le décès d'une résidente
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Le 28 mai, la Cour de cassation a confirmé l'absence de responsabilité de deux Ehpad, visés par une plainte pour homicide et blessures involontaires. La procédure a été engagée par la fille d'une résidente, qui estimait que les deux établissements…
La justice exclut la seule responsabilité de l'Ehpad de Cousance dans l'incendie de 2009
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La Cour de cassation a estimé, dans une décision du 23 mai, que l'Ehpad de Cousance (Jura) n'est pas le seul responsable de l'incendie survenu dans ses locaux en 2009, revenant ainsi sur la décision d'appel. Le feu s'était déclaré dans les locaux de…
Édouard Philippe fixe le cap de l'acte 2 du quinquennat incluant santé, dépendance et bioéthique
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Devant un hémicycle bondé à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Édouard Philippe a prononcé ce 12 juin un discours* de politique générale censé répondre aux urgences actuelles du pays, en fixant le cap de l'"acte 2 du quinquennat". Il a…
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