Fiches pratiques

Les possibilités offertes aux fonctionnaires pour prolonger leur activité sont limitées et ont récemment évolué. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Alors que le télétravail gagne en attractivité dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, l'Anap publie des documents pour réussir sa mise en œuvre. Cela passe notamment par la protection de la santé et la sécurité des télétravailleurs.

La prévention du harcèlement moral et sexuel au travail reste une obligation majeure des employeurs, en établissements privés comme publics. Ils doivent notamment favoriser la sensibilisation des personnels. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

L'expérimentation de la rupture conventionnelle se poursuit dans la fonction publique. L'occasion de dresser un bilan de la jurisprudence. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Si le cadre juridique en matière de rémunération du 1er mai a longtemps été clair, le Code général de la fonction publique a tout chamboulé. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

La prime de revalorisation d'un montant de 183 euros net par mois concerne tous les versants de la fonction publique. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Généralisé dans le monde professionnel, le télétravail concerne également de nombreux collaborateurs du secteur de la santé. S'il peut apporter flexibilité et confort de vie, il doit être adapté aux personnes en situation de handicap.

L'organisation des congés incombe à l'employeur, afin de concilier droits des agents et impératifs de continuité du service. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Pour pouvoir saisir la juridiction compétente dans des délais serrés, les dossiers de procédure disciplinaire concernant des HU doivent être "complets et étayés". Un guide paru en janvier livre des clés pour épauler les directions dans ces démarches.

Les dernières évolutions du cadre réglementaire du métier d'aide-soignant introduisent pour ces professionnels une nouvelle donne avec les infirmiers. L'histoire se répète. Ces deux métiers sont depuis leur origine étroitement liés.