14h07
Article
L'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police doit prendre des mesures urgentes
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : macro-économie, psychiatrie, actualités parlementaires et secteur privé
Paca-Corse, Occitanie
Une circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS), mise en ligne le 18 février, précise les dispositions introduites par le décret du 26 juin 2013 et le décret du 27 décembre 2013 relatifs aux modalités d'organisation et de fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé. Le décret du 26 juin prend notamment les mesures d'application de plusieurs lois et ordonnances qui ont modifié la règlementation applicable au contentieux du contrôle technique…
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