18h05
Article
Des avancées se précisent pour améliorer l'accompagnement et la protection des enfants
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : macro-économie, psychiatrie, actualités parlementaires et secteur privé
Paca-Corse, Occitanie
Les sénateurs ont adopté ce 13 février, sans modification, le projet de loi ayant pour objet d'assurer la transposition de directives et la mise en conformité avec le droit communautaire, dans le domaine de la santé, qui avait été présenté en Conseil des ministres le 2 août 2013 par la ministre de la Santé, Marisol Touraine (lire ci-contre). Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur le texte le 14 octobre 2013, celui-ci ne devait faire l'objet que d'une seule lecture dans les deux …
Une proposition de loi (PPL) tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration des statuts des stagiaires, a été examinée en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 12 février, et doit faire l'objet d'un examen en séance publique le 19 février. Cette PPL de Bruno Le Roux, député socialiste de Seine-Saint-Denis, au nom des membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SCR) et apparentés qu'il préside, sur laquelle le gouvernement a engagé la proc…
Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) datée du 4 février et publiée au Journal officiel (JO) ce 12 février, entérine une nouvelle réélection d'Isabelle Falque-Pierrotin à la présidence de l'autorité administrative indépendante. Isabelle Falque-Pierrotin a été élue une première fois à la présidence de la Cnil le 21 septembre 2011, puis réélue en septembre 2012.
Une seconde délibération parue dans la même édition du JO annonce que Marie-France Mazars,…
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