Les députés, qui ont achevé l'examen en nouvelle lecture du Projet de loi (PL) sur l'avenir et la justice des retraites, devront se prononcer par un vote final le 26 novembre. Ils ont conservé les dispositions essentielles du texte, qu'avaient progressivement rejetées les sénateurs, avant de voter unanimement contre l'ensemble du PL le 5 novembre (lire ci-contre). Cependant, le gouvernement se trouve dans une position délicate à l'Assemblée. Les députés ont en effet voté à une très courte majorit…

L'édition du Journal officiel (JO) publie notamment un arrêté relatif au répertoire national des établissements sanitaires et sociaux (Finess). Il publie également un arrêté relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Enfin, un autre texte fixe au titre de l'année 2013 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité.

Arrêté du 12 novembre 2013 relatif…

Le Pr Dominique Le Guludec a été nommée en Conseil des ministres ce 20 novembre à la présidence du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), sur proposition de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso.

Elle était pressentie pour prendre ces fonctions, suite notamment à son audition le 16 octobre dernier par la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire du Sénat. Cette audition s'inscrivait…

Denis Morin, directeur du cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, devrait être nommé directeur du Budget au ministère de l'Économie et des Finances, selon une brève parue dans Le Canard enchaîné en date de ce 20 novembre, puis un article du site Internet du Monde. Cette nomination devrait être rapidement entérinée, indique l'hebdomadaire, qui évoque le Conseil des ministres du 4 décembre.

Sollicité par Hospimedia, le ministère de la Santé a fait savoir qu'il…

L'édition du Journal officiel (JO) du 20 novembre annonce notamment la nomination à la direction générale du CHU de Dijon d'Élisabeth Beau, auparavant directrice du CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). De même, Alain Slama, directeur du CH de Montereau (Seine-et-Marne), est détaché comme premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er décembre.Éric Waisbord est par ailleurs chargé d'élaborer le projet de service de la nouvelle direction des ressources…

L'édition du Journal officiel (JO) du 19 novembre 2013 publie notamment des autorisations d'exercice pour des médecins étrangers au titre de diverses spécialités médicales. Le départ, au sein du cabinet du ministre chargé de l'Économie et des Finances, Pierre Moscovici, du conseiller chargé du financement des entreprises, de la concurrence, de la consommation et des professions libérales, Jean-Jacques Barbéris, est par ailleurs annoncé. Enfin, la députée socialiste des Pyrénées-Orientales, Ségol…