Contrairement aux établissements sanitaires les Établissements et services médicaux-sociaux (ESMS) ne font l'objet que d'une circulaire de campagne budgétaire. Toutefois, est publiée dans la dernière édition du Bulletin officiel (BO) la circulaire du 5 avril 2012 modifiée relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Outre l'annonce de nombreuses nominations d'experts à l'Agence nationale de sécurit…

Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, comprenant la création d'un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), lequel qui peut concerner des établissements de santé privés à but lucratif, a été adopté dans la nuit du 19 au 20 décembre en lecture définitive par les députés. Ceux-ci ont eu le dernier mot sur le texte, après que celui-ci ait, comme le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), été rejeté par les sénateurs à plusieurs reprises. Ce…

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a délégué plus de 19 millions d’euros de crédits supplémentaires pour les établissements de santé de Corse, dans le cadre de la fin de la campagne tarifaire, a indiqué le directeur général de l'ARS, Jean-Jacques Coiplet, dans un communiqué.

"La reconstruction du CH d’Ajaccio (qui dispose d’un accompagnement financier par l’État à hauteur de 90 % de son coût total) et la modernisation du CH de Bastia sont acquises", est-il souligné. "Ces deux dossiers…

Le Tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a rendu le 18 décembre son jugement dans l'affaire visant le Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide involontaire après le meurtre commis par l'un de ses patients. Les juges ont ainsi suivi les réquisitions du procureur, qui avait requis le 13 novembre dernier, un an de prison avec sursis contre la psychiatre, dans une décision qui était très attendue par une profession inquiétée par …

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et la loi organique relative aux finances publiques sont publiées au Journal officiel (JO) de ce mardi. Figurent aussi dans cette édition les tarifs de prestations des hôpitaux des armées selon les régions concernées. Par ailleurs, il est signalé dans un arrêté que la gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé CHR de Martinique(issu de la fusion du CHU de Fort-de-France, du CH du Lamentin et du CH Louis Domergue…