Les députés ont adopté, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, un dispositif permettant, selon le gouvernement, d'assurer le financement du régime de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière cotisant à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et du régime de base des professions libérales cotisant à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse…

Les députés ont adopté ce 25 octobre le dispositif qui instaure une Contribution additionnelle de solidarité (CASA) sur les pensions de retraite et d'invalidité, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, actuellement discuté à l'Assemblée nationale et dont l'examen se poursuivra au moins jusqu'au 29 octobre. Le dispositif, dans le volet recettes du texte gouvernemental, a été amendé à plusieurs reprises par la Commission des affaires sociales, des modification…

Lors de son conseil national du 19 octobre dernier, le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) a mis en place un nouveau bureau et élu un nouveau président, Michel Triantafyllou, chef de pôle "santé mentale et médecine sociale" au Centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre (Hauts-de-Seine), a indiqué le SPEP dans un communiqué jeudi.

Cette nouvelle équipe est composée de :
-secrétaire général : Jean Ferrandi, responsable de service au CH Paul Guiraud de Villejuif (Val-de…

Les députés de la commission des Affaires sociales ont adopté le 23 octobre un amendement du rapporteur pour l'assurance maladie, Christian Paul, créant un article additionnel au Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, tendant à renforcer la régulation et le contrôle de la pratique privée à l'hôpital. L'article additionnel doit être discuté dans les prochains jours en séance alors que les débats publics viennent de commencer à l'Assemblée nationale, et doivent se tenir…

Les travaux du futur hôpital de l’Établissement public de santé Alsace nord (EPSAN), à Cronenbourg, quartier de la couronne ouest du centre-ville de Strasbourg (Bas-Rhin), vont démarrer en mai 2013, pour une mise en service du bâtiment en février 2015, a-t-on appris auprès de l'ARS Alsace. Le budget d’investissement du projet, qui représente une surface utile de 5600 m², s'élève environ à 32 millions d'euros. Avec un budget prévisionnel de fonctionnement de 19 millions par an, il comptera environ…

Dans une communication en conseil des ministres ce 24 octobre, le gouvernement fait le point sur l'avancement des chantiers de la conférence sociale, dont la modernisation de l’action publique avec ses agents, la concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique ainsi que les représentants des employeurs publics. Il souligne ainsi qu'une concertation sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes a été lancée le 17 septembre et annonce un "second chantier…