05h00
Offre sanitaire et médico-sociale
Un appel urgent est lancé pour un plan pédopsychiatrie et un statut du mineur hospitalisé
Caroline Cordier
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : macro-économie, psychiatrie, actualités parlementaires et secteur privé
Paca-Corse, Occitanie
Les derniers articles rédigés par la journaliste
ALD et maladies chroniques
La HAS veut promouvoir les parcours de soins personnalisés
Pour améliorer la prise en charge de plus de 9 millions de personnes en Affections de longue durée (ALD) – soit 15 millions souffrant d'une maladie chronique –, la Haute Autorité de Santé (HAS) entend promouvoir les parcours de soins personnalisés, "voie sûre de la qualité soignante et porteuse d'une optimisation des dépenses de santé" (lire aussi notre dossier du 16/04/2012). Elle inaugure cette "nouvelle approche" des maladies chroniques par la publication sur son site Internet de quatre guides…
Les patients hébergés à l'hôpital sont exonérés de taxe de séjour, selon la Cour de cassation
La chambre commerciale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 mai, a rejeté un pourvoi de la commune de Hyères-les-Palmiers (Var) dans une procédure l'opposant à l'hôpital Renée Sabran de Giens, établissement qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL) et dispense des soins en médecine, chirurgie en Soins de suite et réadaptation (SSR) en moyens et longs séjours. La commune espérait obtenir pour des patients hospitalisés le recouvrement d'une taxe de séjour pour l'année 2003, d'un montant …
Logements de fonction de l'AP-HM
Le Conseil d'État annule une décision chargeant l'assistance de taxe foncière
Le Conseil d’État a annulé dans une décision du 7 mai un jugement du Tribunal administratif (TA) de Marseille du 31 mai 2010 relatif à la charge de cotisations de taxe foncière sur des logements de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM). Le TA avait en 2010 rejeté la demande de l'AP-HM tendant à la décharge des cotisations auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 pour des biens immobiliers dont elle est propriétaire dans le 7ème arrondissement de Marseille.
Les…
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