17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : macro-économie, psychiatrie, actualités parlementaires et secteur privé
Paca-Corse, Occitanie
La Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie (FNSIP), qui représente les futurs pharmaciens hospitaliers, a dénoncé dans un communiqué (1) mercredi l’article 50 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 visant à autoriser l’externalisation de la gestion de médicaments et dispositifs médicaux détenus par les Pharmacies à usage intérieur (PUI) des établissements de santé (lire notre article du 11/10/2012).
Cet article, "non content d’aller à l’encontre…
Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) s'est inquiété mardi dans un communiqué de la teneur d'un projet de décret, actuellement en concertation, pris en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Selon le CNOM, les dispositions contenues dans ce projet de décret, relatif aux déclarations publiques d'intérêts dans la volonté d'un "Sunshine Act à la française" (lire notre brève du 28/10/2011), dresserait…
À l’issue d'une rencontre ce 22 octobre entre le président de la République et une délégation "pluraliste" de présidents de conseils généraux, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, ont signé une déclaration commune comportant dix engagements, a annoncé l’Élysée dans un communiqué. L'État et les départements ont convenu de s’engager immédiatement autour de trois priorités au nombre desquelles "la solidarité sociale …
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie le 17 octobre pour examiner le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, a par ailleurs approuvé le programme de travail de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), installée en juillet (lire notre brève du 11/07/2012), pour les prochains mois.
Selon le compte-rendu de séance, la mission "se saisira de la question des Maisons départementales des personnes…
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