Au sommaire du JO de mercredi, la CNAMTS est désormais autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel, inter-régimes, dénommé "listes des résidents et données relatives à la consommation médicale dans les EHPAD". Les conditions de réalisation du diagnostic biologique du VIH 1 et 2 et son dispositif de test rapide d'orientation sont détaillés dans un arrêté. Les modalités indemnitaires des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont modifi…

Dans la lignée de la loi HPST, un arrêté publié au JO de mercredi, propose diverses dispositions modificatives relatives aux études pharmaceutiques. Et aussi, de nouvelles listes de spécialités pharmaceutiques, des radiations de médicaments et un avis de prix de spécialités pharmaceutiques.

Décision du 23 avril 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie…

Est parue dans cette édition du Journal officiel, la liste des emplois de directeurs ou directrices adjoint(e)s dans les établissements publics de santé dont la situation est jugée particulièrement difficile et dont les personnels de direction nommés dans lesdits établissements peuvent percevoir la prime spécifique de sujétion. Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé est également annexé à un arrêté.

Arrêté du 17 mai 2010 portant extension…

La création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement (ITEV) est signalée au JO de mardi. L'avis de vacance d'emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels) publié au JO du 12 mai 2010 est complété par des informations relatives aux modalités de candidatures.

Arrêté du 27 avril 2010 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 23 mars 2010 fixant la liste des personnes autoris…

Au sommaire du JO de samedi, le nombre de places offertes au concours professionnel sur titres pour l'avancement au grade de cadre supérieur de santé des hôpitaux des armées, est fixé pour 2010 à 6, pour la filière infirmière. Publication aussi d'un avis de vacance de poste par détachement de secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées.

Arrêté du 19 mars 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie …

De nouveaux décrets, issus de la loi HPST sont au sommaire de l'édition du JO de dimanche. Ils concernent: la CME et le CTE des établissements publics de santé, la durée de validité des autorisations d'équipement sanitaire, les visites de conformité ou encore les communautés hospitalières de territoire. Le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction du président de CME sont par ailleurs détaillés dans un arrêté.

Enfin, plusieurs nominations sont signalées au cabinet…

Au sommaire du JO de samedi, est signalée la nomination de Jacques Simbsler au cabinet de Roselyne Bachelot. Il rejoint le pôle "financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport".

Arrêté du 15 avril 2010 portant nomination au cabinet de la ministre

Les noms des membres du collège de la HALDE sont délivrés dans le JO de samedi. Plusieurs arrêtés signalent des rejets de recours hiérarchiques concernant l'installation d'IRM ou de scanographe, des avis de concours et un avis de vacance d'emplois de direction. Figurent aussi dans cette édition, des listes de qualification de praticiens relevant des services de santé des armées.

Décision du 31 mars 2010 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification…

Au sommaire du JO de samedi, des informations sur les modalités d'accès au troisième cycle d'études pharmaceutiques pour les étudiants étrangers. Un arrêté détaille les modalités de recrutement des aides-soignants du ministère de la Défense. C'est aussi par arrêté que le dispositif relatif au rapport annuel de la sous-traitance des préparations hospitalières est précisé. Enfin, l'hôpital des Charitains d'Ébreuil, l'ancienne clinique-maternité Sainte-Barbe de Bully-les-Mines ou l'ancien centre mé…

Le décret portant nomination des directeurs généraux des Agences régionales de santé est paru au JO de vendredi, soit le lendemain de leur installation officielle. Dans cette édition, plusieurs décrets redéfinissent les attributions du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique mais aussi du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État et du ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives.

Arrêté du 16 février 2010 fixant la liste des personnes autoris…