Rapport et ordonnance relatifs à la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) figurent au JO de vendredi. Le statut des agents contractuels de la fonction publique hospitalière est détaillé dans un décret. La durée maximale de ce type d'engagement est fixée à trois ans. Ce contrat est toutefois renouvelable, par reconduction expresse, dans la limite maximale de six ans.

Décret n…

Dans la dernière édition du JO de l'année 2009 figurent la loi de finances pour 2010 et sa version rectifiée pour 2009. Différents décrets sont également au sommaire. Ils concernent : les modalités de l'évaluation ou de la formation des personnels de direction des établissements de santé, la réserve sanitaires, les présidents de CME, les directeurs, les membres et vice-présidents de directoire des établissements de santé, la diffusion des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ou encore…

Au Journal officiel du jour, des avis de concours externe sur titres et des avis de concours interne pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière ont été publiés. Un arrêté fixant le nombre et la répartition des postes ouvert pour 2010 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées a également été publié.

Avis d'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française (Xe édition)

Avis relatif au concours externe sur titres d'agent chef de…

Des modifications statutaires de l'association hospitalière de Rougemont-le-Château (territoire de Belfort) sont signalées au JO de mercredi. Et aussi des avis de prix de spécialités pharmaceutiques et de concours pour des postes de technicien supérieur hospitalier.

Arrêté du 8 décembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis relatif…

Le nouveau dispositif de recueil et de traitement des données d'activité médicale et de facturation (MCO, HAD et SSR) qui entrera en vigueur en mars 2010 est annoncé au JO de mercredi. Les guides correspondants sont déjà disponibles sur le site Internet de l'ATIH (lire à ce sujet nos brèves du 04/12/2009 et du 07/12/2009). Des listes de professeurs intégrant le corps des PU-PH dans les disciplines pharmaceutiques ou le corps des PU de médecine générale figurent aussi dans cette édition.

Arrêté du…

De nombreux avis de concours pour des postes de cadre supérieur de santé, de moniteur-éducateur, d'éducateur de jeunes enfants ou encore de technicien figurent au JO de mercredi. Et aussi un avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques pour la Pharmacie centrale des armées et Sanofi Pasteur.

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur…

Au sommaire du JO de mercredi figurent deux lois. La première pénitentiaire consacre la section 7 (de son chapitre 3, titre 1) à la prise en charge sanitaire des détenus. La seconde fixe les modalités d'orientation et de formation professionnelle tout au long de la vie des salariés. Et c'est sous la forme d'un arrêté que le nouveau schéma d'organisation de la transfusion sanguine de La Réunion est présenté.

Arrêté du 16 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2009 relatif à …

Dans la dernière édition du BO couvrant la période du 15 octobre au 15 novembre, 2010 se profile dans plusieurs circulaires comme celles relatives : au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC), au financement des projets visant à favoriser les coopérations entre établissements de santé, au programme STIC en cancérologie, au recensement des techniques innovantes coûteuses, aux recours applicables aux contrats de la commande publique, à la stratégie nationale d'audit des pratiques en hygi…

L'arrêté confirmant le maintien de Frédéric Van Roekeghem aux fonctions de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) mais aussi de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) est paru au JO de mercredi. Par ailleurs Lionel Rimoux remplace désormais Marc Del Grande comme directeur du cabinet de Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.

Arrêté du 11 novembre 2009 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire …

Le diplôme inter-universitaire d'acupuncture obstétricale autorise désormais les sages-femmes a exécuter des actes d'acupuncture, indique un arrêté publié au JO de vendredi.

Dans cette édition figurent également deux textes relatifs aux crédits à titre d'avance (vaccination contre la grippe A), des nominations d'agents comptables de GCS et de GIP sanitaires ou encore de nouvelles listes de spécialités pharmaceutiques.

Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel…