Après avoir été présentée au dernier conseil des ministres, l'ordonnance 2010-331 figure au JO de vendredi. Elle étend et adapte les dispositions de la loi HPST aux collectivités d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises (TAF). Dans cette édition, sont également présentés les comptes financiers 2009 des ARH d'Aquitaine et de Franche-Comté. Côté concours, le nombre de postes à pourvoir en 2010 pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale…

Annoncée au dernier conseil des ministres, la nomination d'Annie Podeur au poste de directrice générale de l'offre de soins (DGOS) fait l'objet d'un décret publié au JO de vendredi. Le montant maximal annuel dont dispose la MRS du Limousin au titre des rémunérations forfaitaires rémunérant la participation des médecins au dispositif expérimental de PDS est aussi fixé dans cette édition, à 2 367 000 euros.

Avis relatif à un recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique…

Le compte financier 2009 de l'ARH de Corse vient d'être approuvé, signale un arrêté publié au JO de vendredi. Le montant des enveloppes est fixé à 564 375,01 euros pour le personnel, à 153 356,48 euros pour le fonctionnement (s'y ajoutent 17 158,43 euros au titre des dotations aux amortissements et provisions) et à 16 311,26 euros pour l'investissement. Deux arrêtés détaillent la procédure de demande d'autorisation d'exercice en France pour différentes professions : psychomotricien, orthophoniste…

Pour 2010, le montant de la dotation nationale de financement des Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) est fixé à 8 142 millions d'euros et l'Objectif des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) commun aux activités de Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) à 44 299 millions d'euros. Pour les autres activités (psychiatrie, SSR, USLD...) l'ONDAM s'éléve à 15 455 millions d'euros. L'Objectif quantifié national (OQN), relatif aux activités de psychiatrie …

Il est créé auprès de la directrice des ressources humaines du ministère de la Santé une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens de physiothérapie, est-il indiqué dans un arrêté publié au JO de vendredi. Autre information, différents montants de taxes prélevées par l'AFSSAPS sur les ventes de médicaments ont été versés au GIP Centre national de gestion des essais de produits de santé. Et aussi des avis de concours et de vacances d'emplois. Plusieurs concernent…

Les calendriers des concours spéciaux d'internat en médecine et en médecine du travail mais aussi du concours d'internat en médecine réservé aux étudiants à titres étrangers, (année universitaire 2010-2011) sont présentés au JO de vendredi. Les diverses modalités liées à la proposition de réalisation d'un frottis cervico-utérin lors du premier examen prénatal figurent également dans cette édition.

Arrêté du 7 janvier 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession…

Les comités de protection des personnes ont désormais trois mois pour adopter leur règlement intérieur suivant un modèle type présenté au JO de vendredi. Dans cette édition figure également l'agrément de l'association Cyclamed pour la collecte et la destruction des médicaments à usage humain non utilisés. Son cahier des charges est détaillé en annexe.

Arrêté du 25 janvier 2010 portant agrément prévu à l'article R. 4211-28 du code de la santé publique

Arrêté du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté…

Une nouvelle liste de vacance d'emplois de direction est publiée au JO de vendredi, avec en annexe un modèle type de fiche de candidature. A la rubrique des Nominations figure celle de Nicolas Chayvialle en tant que rapporteur près de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale.

Arrêté du 15 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis …

Au sommaire du JO de vendredi : un nouveau statut pour l'association parisienne Vaincre la mucoviscidose, des modifications au répertoire des groupes génériques, Claude Jeandel rejoint le conseil scientifique de l'ANESM, le mandat de Christian Cardon en tant que vice-président de la commission des marchés de l'AP-HP est renouvelé et aussi 19 avis de concours et de vacance d'emplois.

Arrêté du 11 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité …

L'arrêté portant sur les protocoles de coopération entre professionnels de santé, qui avait reçu un avis favorable du Haut conseil des professions paramédicales fin 2009, est publié au JO de vendredi. Le rapport et l'ordonnance sur la biologie médicale présentés pour leur part par Roselyne Bachelot au dernier conseil des ministres figurent aussi dans cette édition. Les modalités de rémunération des médecins dans le cadre des expérimentations de permanence des soins sont également détaillées. Un …