Après avoir été rejetée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la proposition de loi en faveur d'une reconnaissance sociale des aidants n'a pas été discutée, ce 8 mars, en séance plénière. Une motion a été déposée par le groupe La République en marche (LREM) pour un renvoi du texte en commission. Les députés se sont prononcés en faveur de cette mesure, à 43 voix contre 28. Il appartient désormais à la conférence de présidents de proposer les conditions de la poursuite de la…

La création du diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES), de même que la formation y conduisant, ne crée aucun transfert ou extension de compétences des régions. Le Conseil d'État a statué en ce sens le 21 février, alors que la région Provence-Alpes-Côte d'Azur demandait que soit annulé le décret créant le DEAES, ainsi que l'arrêté relatif à la formation menant au diplôme. La collectivité souhaitait également la publication "d'un nouveau décret et d'un nouvel arrêté assurant la compensation…

Comme chaque année, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) met à jour son kit d'outils, "afin d'apporter toutes les précisions utiles au bon déroulé de la campagne tableau de bord de la performance", indique-t-elle sur son site. La plateforme sera ouverte à compter du 15 avril pour la saisie des données. Le kit s'accompagne d'un module e-learning (lire notre article) et comprend notamment une grille de préparation à la collecte, un guide …

La révision du cahier des charges a été acté il y a plus de deux ans, le nouveau cadre des plateformes d'accompagnement et de répit est désormais publié par instruction ce 6 mars. Le développement de ces dispositifs a été validé dans le cadre du plan maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019, et cela passe à la fois par la création de nouvelles plateformes et leur élargissement au-delà de la maladie d'Alzheimer.

C'est l'un des objectifs du nouveau cahier des charges, qui étend ainsi ces structures…

Depuis le lancement du plan Maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019, les ARS bénéficient chaque année de crédits pour l'accompagnement des proches aidants. Une instruction, signée fin 2017 et publiée le 2 mars, précise la répartition de ces crédits aux ARS, issus du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Dorénavant, précisent la Direction générale de la cohésion sociale et la caisse, les actions en faveur des aidants devront répondre aux cadres et exigences formalis…

Un arrêté publié le 6 mars au Journal officiel fixe la minoration tarifaire qui s'applique aux prestations d'hospitalisation à domicile (HAD) en cas d'intervention conjointe avec un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad), à l'image du modèle appliqué en Ehpad. Pour l'intervention en Ssiad ou service polyvalent d'aide et de soins à domicile (Spasad), la minoration est de 7%, tandis que pour les Ehpad, elle est maintenue à 13%. La levée de la restriction pour une intervention commune HAD-Ssiad…

Licenciée pour faute grave en 2012, une aide médico-psychologique (AMP) d'Ehpad a saisi les prud'hommes. L'affaire s'est finalement retrouvée devant la Cour de cassation le 14 février 2018. L'établissement reproche à l'AMP, ainsi qu'à une aide-soignante et une infirmière également licenciées, "d'avoir omis sciemment d'appliquer les règles en vigueur et les bonnes pratiques professionnelles en matière de prévention d'actes de maltraitance". Et ce, en "procédant par contrainte à la toilette d'une …

Les ARS bénéficient de nouveaux crédits pour financer la formation des intervenants à domicile dans le cadre du programme de parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). Une instruction mise en ligne ce 2 mars répartit 1,15 million d'euros (M€) issus du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Ces fonds visent à poursuivre la formation des personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), pour leur permettre de…