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Cécile Rabeux

Journaliste / secrétaire de rédaction

Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique

Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne

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Publié le 30 mars 2018 à 08h45

Publié le 29 mars 2018 à 15h22

Éric Batcave

Publié le 29 mars 2018 à 14h34

La DGCS diffuse une nouvelle version du guide de la domiciliation

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une version mise à jour du guide de la domiciliation. "Certaines informations, en particulier la notion d'ayant droit, sont clarifiées afin de garantir la mise en œuvre uniforme du dispositif sur le territoire", précise l'administration. Les modèles de formulaires utilisés pour la procédure de domiciliation ont également été modifiés. Cette note d'information a vocation à être transmise aux acteurs en charge de la domiciliation, et notamment…

Publié le 28 mars 2018 à 14h43

Une instruction précise les modalités du droit de dérogation accordé à quatre ARS

En complément du décret paru en décembre dernier, une instruction précise les modalités du droit de dérogation accordé aux ARS Île-de-France, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur (lire notre article). Cette expérimentation territoriale d'une durée de deux ans permet aux ARS de déroger à la réglementation sanitaire et médico-sociale en vigueur, dans six champs — détaillés en annexe — relevant de la compétence exclusive du directeur général. L'instruction précise ainsi…

Publié le 28 mars 2018 à 13h26

Publié le 27 mars 2018 à 15h13

Publié le 27 mars 2018 à 10h59

Christine Schibler

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La Fesp salue la sauvegarde de l'indépendance des réseaux de franchises

La Fédération du service aux particuliers (Fesp) salue par communiqué la décision du Conseil constitutionnel relative aux ordonnances de la loi Travail. La Fesp s'inquiétait en effet d'une désorganisation et d'une remise en cause des réseaux de franchises, particulièrement développés dans le secteur des services à la personne (lire notre article). Le 21 mars, la haute instance a rassuré la fédération en indiquant que la suppression d'une instance de dialogue social au sein d'un réseau de franchises…

Publié le 26 mars 2018 à 15h57

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