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PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
Le syndicat des médecins généralistes MG France demande que le périmètre de la visite longue soit étendu, estimant que ce dispositif est "indispensable" pour le maintien à domicile des personnes âgées. Il appelle par communiqué à ce que cette visite soit ouverte aux médecins traitants des patients présentant une incapacité à se déplacer, telle que défini dans un arrêté du 23 décembre 2006. Soit des personnes touchées par une affection de longue durée et nécessitant un transport allongé ou demi-assis…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie une version mise à jour du guide de la domiciliation. "Certaines informations, en particulier la notion d'ayant droit, sont clarifiées afin de garantir la mise en œuvre uniforme du dispositif sur le territoire", précise l'administration. Les modèles de formulaires utilisés pour la procédure de domiciliation ont également été modifiés. Cette note d'information a vocation à être transmise aux acteurs en charge de la domiciliation, et notamment…
En complément du décret paru en décembre dernier, une instruction précise les modalités du droit de dérogation accordé aux ARS Île-de-France, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur (lire notre article). Cette expérimentation territoriale d'une durée de deux ans permet aux ARS de déroger à la réglementation sanitaire et médico-sociale en vigueur, dans six champs — détaillés en annexe — relevant de la compétence exclusive du directeur général. L'instruction précise ainsi…
Le financement des prestations et celui des services d'aide à domicile sont "intimement liés" mais doivent être pris en compte de manière différenciée, estime la Fnaafp-CSF. La fédération associative publie un plaidoyer pour une réponse adaptée aux besoins des personnes vieillissantes au domicile (à télécharger ci-dessous). Un document remis également le 23 février à la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, lors des concertations sur le vieillissement (lire notre article). Évaluation…
La Fédération du service aux particuliers (Fesp) salue par communiqué la décision du Conseil constitutionnel relative aux ordonnances de la loi Travail. La Fesp s'inquiétait en effet d'une désorganisation et d'une remise en cause des réseaux de franchises, particulièrement développés dans le secteur des services à la personne (lire notre article). Le 21 mars, la haute instance a rassuré la fédération en indiquant que la suppression d'une instance de dialogue social au sein d'un réseau de franchises…
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