17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Cécile Rabeux
Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
Les derniers articles rédigés par la journaliste
Edess plaide pour la dématérialisation des échanges entre services à domicile et départements
Aller vers une gestion "plus fluide et plus transparente" du budget solidarité des conseils départementaux est une nécessité face au vieillissement démographique, estime l'association Échange de données dans l'espace sanitaire et social (Edess). L'organisme qui travaille depuis plusieurs années, en partenariat avec les éditeurs de logiciels, à la dématérialisation des échanges entre services d'aide à domicile et départements, publie sur son site un document pour présenter les avantages de ce syst…
La DGCS met à disposition trois modèles types de convention pour les résidences autonomie
Information mise à jour : Mis en concertation début janvier, les modèles de convention ont finalement été publiés le 22 mars.
Avec la loi Vieillissement, les résidences autonomie ont acquis la possibilité d'accueillir des personnes dépendantes, présentant un Gir situé entre 1 et 4. Elles doivent pour cela adapter leur projet d'établissement et signer une convention de partenariat, à la fois avec un Ehpad et par ailleurs avec un service médico-social ou un centre de santé, un établissement ou des…
Le Sénat adopte le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Le 20 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, déjà validé par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont largement voté le texte, avec 207 voix contre 19. Le projet gouvernemental prévoit notamment, à son article 29, la mise en œuvre durant trois ans d'expérimentations de baluchonnage. Ce dispositif de répit continu à domicile, également appelé relayage en France, ne peut être mis en œuvre qu'en dérogeant au droit du travail.…
La Fesp propose une évolution du dispositif de médecine du travail pour les services à la personne
La Fesp a présenté à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) les résultats de ses travaux "sur une nécessaire évolution du dispositif de médecine du travail appliquée au secteur des services à la personne", indique la fédération sur son site. L'objectif est "d'organiser un système nettement plus respectueux des exigences de suivi des salariés, et plus en adéquation avec le coût réel du suivi par les organismes en charge de la santé au travail". La Fesp constate en effet une hétérogéné…
Les départements sont invités à différer la demande des évaluations externes des Saad
L'inquiétude des trois fédérations représentatives du secteur des services à la personne semble avoir été entendue. La Fedesap, la Fesp et le Synerpa ont en effet alerté le ministère des Solidarités et de la Santé sur l'absence de mise en œuvre effective de l'équivalence entre la certification et l'évaluation externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), et sur les conséquences pour les structures (lire nos articles ici et là). Dans une instruction datée du 8 mars, dont Hospimedia…
La direction de la consommation pointe des anomalies chez une majorité de services à domicile
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a vérifié courant 2017 la loyauté de l'information délivrée aux consommateurs vulnérables par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). "Chez 73% des 383 opérateurs contrôlés, des anomalies ont été constatées", indique la direction dans son bilan d'activité publié le 15 mars. Celles-ci sont liées au non-respect de la réglementation relative aux informations délivrées au consommateur…
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