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Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
Une nouvelle instruction relative à la répartition du quatrième fonds de restructuration pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile a été publiée le 17 novembre. Par ce biais, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) actualisent les dotations affectées aux ARS. Conformément à l'instruction publiée au mois de mars, des enveloppes ont été notifiées à chaque agence afin qu'elles recensent le nombre de dossiers éligibles…
La rémunération et le financement du temps de trajet des intervenants à domicile est une problématique récurrente pour tous les services d'aide à domicile. En 2014, la Cour de cassation avait souligné l'obligation pour les structures de payer ces temps de trajet aux salariés. Dans une nouvelle décision, la haute instance estime que les entreprises d'aide à domicile ne peuvent pas inclure cette durée dans le temps de prestation délivrée aux usagers.
L'affaire a été portée devant la justice par la…
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