Un arrêté détaille les modalités de présentation du compte financier des établissements publics de santé. Un autre arrêté fixe le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'état de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2016-2017. Par ailleurs, Dorothée Bedok est nommée membre du Haut Conseil du dialogue social en tant que personnalité qualifiée. Une série de membres sont également nommés au sein de différentes sections du Comité national de la…

Après avoir intégré le cabinet d'avocats d'affaires DLA Piper en septembre 2015, Claude Évin, ancien directeur général de l'ARS Île-de-France, rejoint le cabinet Houdart et associés. Créé il y a près de 30 ans, ce dernier "dispose d'une expérience reconnue dans les domaines de la santé, du médico-social, de la recherche, des universités et des collectivités territoriales", indique-t-il par communiqué. Claude Évin est devenu associé depuis le 1^er septembre. Son arrivée "renforcera le cabinet tant…

Un arrêté présente le modèle type et les règles auxquelles sont soumises les conventions d'objectifs conclues entre l'Union nationale des associations familiales et les unions départementales des associations familiales. Par ailleurs, un avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) est modifié.

Arrêté du 24 août 2016 relatif au modèle type de convention d'objectifs pris en application de l'article R. 211-14 …

L'Ehpad Le Hameau-de-la-Pelou de Créon (Gironde) a été enjoint par le tribunal administratif de Bordeaux, en juillet 2015, d'instruire la demande de reclassement d'un agent. Ce dernier, maître-ouvrier, avait été radié des cadres de la fonction publique pour abandon de poste, avant d'être réintégré, sur décision du même tribunal en 2014. Ayant déjà instruit la demande de reclassement, l'Ehpad a fait appel et a obtenu gain de cause auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux (Gironde), qui…

Un décret détaille les conditions de l'association de l'Institut Pasteur à l'université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University. Un autre décret fixe, pour le régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux, le taux de la cotisation d'ajustement pour les exercices 2017 à 2020 ainsi que la valeur de service des points à compter du 1er janvier 2017.

Décret n° 2016-1194 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2016-25 du 18 janvier 2016 portant …

Trois arrêtés fixent le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé (Paces) autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme, en médecine et en pharmacie, ainsi que le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année. Par ailleurs, deux accords relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont étendus dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS). Enfin, un avis de vacance d'emplois, réservés aux élèves directeurs et élèves…

Quelques mois après le placement en redressement judiciaire des deux entités qui composent l'ADMR de Seine-Maritime, la mise en œuvre d'un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) a été décidée (lire ci-contre). Cette fois, ce sont 343 emplois au sein de l'association et une quarantaine au sein de la fédération qui sont concernés, indique à Hospimedia Didier Quint, secrétaire général de la CFDT Santé sociaux Rouen Dieppe Elbeuf. Un premier avait été décidé en 2014. Le PSE a été signé par la …