Un arrêté fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2017. La valeur mensuelle fixée est de 3 269 euros et la valeur journalière de 180 euros. Sont également publiés au Journal officiel (JO) du 13 décembre les montants des crédits à verser aux établissements de santé pour les activités de SRR et de psychiatrie au titre du coefficient prudentiel. Le montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2016 est également détaillé par…

Deux lois sont publiées au Journal officiel (JO) du 10 décembre, la loi relative à la compétence du défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, et la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Deux décisions du Conseil d'État accompagnent ces textes législatifs. Par ailleurs, un objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques …