La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaille le montant des dotations régionales limitatives pour les établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes handicapées. Un décret acte pour les fonctionnaires le transfert prime/points, soit les modalités de l'abattement appliqué sur tout ou partie des indemnités. Par ailleurs, différents décrets mettent en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir …

Une délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) porte autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées. Un arrêté modifie la liste des disciplines et spécialités concernées par le concours de praticien des établissements publics de santé. Une décision fixe les bonnes pratiques de fabrication des médicaments v…

La nomination de Catherine de Salins en tant que présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est officialisée ce 11 mai au Journal officiel. Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale de l'offre de soins, est nommée en qualité de présidente de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail. Thomas Lardeau…

Un arrêté fixe pour 2016 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et détaille le montant indicatif de leurs crédits de fonctionnement prévisionnels. Un autre arrêté porte renouvellement d'agrément national, en tant que représentant des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, à l'Alliance…

Le groupe Colisée, qui compte dans ses rangs des Ehpad ainsi que des cliniques de soins de suite et de réadaptation, s'implante désormais sur le secteur de l'aide à domicile. Il annonce le 9 mai l'acquisition de Nouvel Horizon services, une société spécialisée dans l'aide aux personnes âgées. L'entreprise créée en 2008 propose des prestations allant de l'aide aux repas jusqu'aux loisirs, en passant par les travaux ménagers, les soins et la toilette. "Parce que l'environnement marché et réglementaire…