Un décret encadre les modalités d'organisation et de fonctionnement des plateformes territoriales d'appui, dédiées à la coordination des parcours de santé complexes. Un arrêté modifie les règles applicables aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasri) et des pièces anatomiques d'origine humaine. Un autre arrêté détaille les règles de composition et de fonctionnement du Haut Conseil du travail social. Par ailleurs, une décision annule le renouvellement…

L'objectif d'adaptation de 80 000 logements privés aux personnes âgées sur la période du quinquennat a été atteint en avance, en juin 2016. Dans la continuité de cette politique, une nouvelle convention a été signée le 5 juillet par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable (lire ci-dessous). Parmi les quatre axes de ce partenariat…

Un décret fixe les conditions et les modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical partagé (DMP) pour les bénéficiaires de l'Assurance maladie. Un avis précise les conditions dans lesquelles les organisations syndicales des orthophonistes peuvent participer à l'enquête de représentativité. Un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises de services à la personne, relatif à la commission paritaire nationale de validation des accords, est étendu.

Plusieurs…

Depuis le 1^er juillet, la reprise de l'association Aide à domicile de la Sarthe (AD72) par le groupe DocteGestio et son association médico-sociale Aide maintien accompagnement des personnes âgées (Amapa) est effective. La structure sarthoise avait été placée en redressement judiciaire, et la cession a été validée par le tribunal de grande instance du Mans. L'Amapa indique par communiqué que cette reprise permet de sauvegarder 401 emplois sur le département. "En plus des activités d'entretien du …

Un décret modifie les règles d'affiliation aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des agents contractuels de droit privé et de droit public. Un autre décret institue le Haut Conseil du travail social, qui succède au Conseil supérieur du travail social. Enfin, Isabelle Pavis est titularisée dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de première classe à compter du 27 juillet 2016.

Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l'affiliation aux régimes de retraite compl…

Un décret modifie les conditions de représentativité des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Un arrêté reconnaît la correspondance partielle entre l'évaluation externe des services de soins infirmiers à domicile de la société générale de surveillance et la certification Qualicert. La réserve sanitaire est mobilisée à l'occasion des fêtes maritimes internationales de Brest et du festival des vieilles charrues de Carhaix (Finistère) afin de …