17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Journaliste
Fil médico-social - en charge des sujets : politique de l'enfance, école inclusive, autisme-TND, pédopsychiatrie, RH-formation
Outre-mer, Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est
Une personne devenue aveugle a obtenu du juge des tutelles la mainlevée de sa mesure de curatelle renforcée aux biens. La première chambre civile de la cour de cassation juge dans son arrêt daté du 27 mars que l'intéressé est "capable d'exprimer son opinion clairement et sans incongruité, qu'il a une connaissance claire de sa situation financière et matérielle et que son discernement et ses capacités intellectuelles sont pleins et entiers". Il ne présente donc aucune altération de ses facultés mentales…
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