Pour que le transfert primaire ou secondaire vers les CHU soit garanti en moins de trente minutes, les sénateurs Alain Bertrand (RDSE, Lozère) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal) proposent de mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport héliporté. Ce dispositif serait décliné au niveau régional par les ARS. Il permettrait, détaillent les deux politiques dans l'exposé des motifs de leur proposition de loi déposée le 15 décembre, une prise en charge homogène de l'urgence sanitaire…

La généralisation de la facture électronique pour les fournisseurs de la sphère publique entrera en vigueur par étapes successives le 1^er janvier 2017, a rappelé le 20 décembre lors d'un point d'étape à l'Union des groupements d'achats public (Ugap) Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics. Il a précisé "qu'aucun délai supplémentaire ne serait accordé". Cette obligation, mise en place par l'ordonnance du 26 juin 2014, concerne les 78 000 entités publiques et les…

L'expérimentation des maisons de naissance (MDN) prévoit la remise annuelle à l'ARS dont elles dépendent d'un rapport d'évaluation. Ce dernier porte sur deux volets : fonctionnement et démarche d'évaluation, dont le contenu est détaillé dans un arrêté qui vient d'être publié au Journal officiel du 18 décembre. Les neuf MDN autorisées depuis début 2016 (lire notre article) doivent remettre leur rapport dans un délai de trois mois suivant la fin de l'année civile.

Dans le détail, pour ce qui est de…