Le Journal officiel acte ce 24 novembre le remplacement à l'Élysée de Raymond Soubie par Jean Castex au poste de conseiller social du chef de l'État. Autres nominations, les directeurs et chefs de cabinets respectifs de Xavier Bertrand (Marguerite Berard-Andrieu et Matthieu Gressier) et Nora Berra (François-Xavier Selleret et Catherine Ostin), ainsi qu'un conseiller et le chef de cabinet de Roselyne Bachelot (Olivier Le Gall et Julien Marion).

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques…

Au Journal officiel du 17 novembre 2010 figure notamment l'arrêté fixant les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique de l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2).

A également été publié l'arrêté fixant le montant du dividende dû à l'État par l'UGAP au titre de l'exercice 2009.

Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 novembre 2010 fixant le montant…

Un avis publié au JO de mardi, annonce le lancement de l'enquête de représentativité des syndicats de médecins. En effet, seules sont habilitées à participer aux négociations des conventions professionnelles, les organisations reconnues représentatives au niveau national par les ministres chargés de la Santé et de la Sécurité sociale. Par ailleurs, les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée et en recherche, en 2011, …

Au Journal officiel (JO) du 31 octobre 2010, un seul article a retenu l'attention de la rédaction. Il s'agit d'un décret relatif au mode de calcul des indemnités journalières des salariés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d'une maladie, d'une maternité, d'une paternité, d'une adoption, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et percevant des indemnités journalières. Ce décret entrera en vigueur dès le 1er décembre.

Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif…

Les règles d'élimination des déchets d'activités de soins produits par des patients en autotraitement sont fixées dans un décret paru au JO de dimanche. Publication également de l'avis de concours 2011 annonçant le recrutement des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants.

Avis relatif à un concours pour le recrutement des praticiens conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de sécurit…

Le décret de nomination de Benjamin Dubertret, inspecteur des finances, au poste de directeur à la Caisse des dépôts et consignation (CDC), est pau au JO de dimanche. Dans le même temps, Louis Quétier (ex-directeur de la caisse) a été nommé contrôleur général à la CDC.

Décret du 16 octobre 2010 portant nomination d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 18 mars 2010 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)

Arrêté du 16 octobre 2010 portant nomination …

Le statut des internes et les fonctions hospitalières des étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie ou encore des stagiaires associés sont modifiés dans un décret paru au JO de dimanche. Et aussi, des nominations aux CA de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), de l'INSERM et de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.

Décret n° 2010-1187 du 8 octobre 2010 modifiant le statut des internes et relatif aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacie…

Une nouvelle liste de vacance d'emplois de direction dans les établissements de santé a été publiée au JO de dimanche.

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

L'enseignement supérieur et la recherche sont à l'honneur au JO de dimanche. Le décret relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires du diplôme d'État infirmier figure dans cette édition. Le cahier des charges "initiatives d'excellence", relatif à l'action 1 du programme "Pôles d'excellence", soit les campus d'excellence, est approuvé ainsi que la convention entre l'état et l'ANR fixant le programme d'investissements d'avenir. Il est question d'autorisation d'exercice en France pour…

Est désormais autorisée la création par la CNAMTS d'un traitement de données à caractère personnel intitulé "contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires". Cette information est détaillée dans un décret paru au JO de dimanche. Se trouve également dans cette édition, un avis de la CNIL à ce sujet.

Avis relatif à l'extension d'avenants à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée

Décret n° 2010-1095 du 17 septembre 2010 …