Deux décrets publiés au JO de dimanche, listent le nom des professeurs associés des universités de médecine générale à mi-temps nommés dans les unités de formation et de recherche de médecine. Par ailleurs, la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités est détaillée.

Décision du 20 mai 2010 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique…

La rédaction d'Hospimedia n'a retenu dans sa sélection du Journal officiel (JO) du dimanche 5 septembre 2010, aucun texte.

La fonction publique est à l'honneur au JO de dimanche. Il est ainsi question du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, mais aussi de la rémunération des agents participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ou encore de la création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques.

Arrêté du 26 août 2010 portant cessation de fonctions (administration …

La rédaction d'Hospimedia n'a retenu aucun article concernant le secteur de la santé, dans sa sélection du Journal officiel (JO) de dimanche.

Les modalités des contrôles techniques de radioprotection des sources et appareils émetteurs de rayonnements ionisants préconisées par l'ASN sont homologuées par un arrêté publié au JO de dimanche.

Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-…

La rédaction d'Hospimedia n'a retenu aucun article concernant le secteur de la santé, dans sa sélection du Journal officiel de dimanche.

Au sommaire du JO de dimanche, un décret reconnaît l'association marseillaise Santé Sud comme établissement d'utilité publique et un avis concerne l'enquête de représentativité des organisations syndicales de médecins habilitées à participer aux négociations conventionnelles.

Décret du 30 juillet 2010 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale pour les…

Au Journal officiel ce dimanche, les modalités de constitution des Groupements de coopération sanitaire (GCS) sont exposées à travers un décret et un arrêté. À cela s'ajoute une réactualisation de la liste des établissements agréés réservés aux professionnels de santé dispensant une formation en ostéopathie.

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au budget initial pour 2010 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Délibération n° 2010-228 du 10 juin…

Au journal officiel du 18 juillet, figure l'arrêté fixant le nombre d'étudiants à admettre en 1ère année d'études préparatoires au diplôme d'État infirmier. Est aussi publié un arrêté de cessation de fonction de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé de la DGS.

Arrêté du 16 juillet 2010 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 8 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat…

Une nouvelle organisation générale vient d'être arrêtée pour le centre national de gestion. La participation des régimes obligatoire de base de l'assurance vieillesse au financement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a été revalorisée. La durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire de La Réunion a été revue.

Délibération du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement

Arrêté …