Plusieurs circulaires relatives à la notation des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, au référentiel d'inspection des mesures de prévention des risques légionelles, aux orientations de formation dans la fonction publique hospitalière, etc. sont parues au Bulletin officiel 2005-07.

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de poste d’adjoint administratif hospitalier

Circulaire DHOS/OPRC no 2005-243 du 25 mai 2005 relative à un appel à projets visant à mettre en œuvre…

Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 août, fournit le bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et neurochirurgie.

Arrêté du 8 août 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Un arrêté paru au Journal officiel du 18 août précise les conditions d’installation d’un système de rafraîchissement de l’air dans les établissements en cas de crise sanitaire ou climatique.

Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313…

Plusieurs arrêtés, parus au Journal officiel du 10 août 2005, fixent le taux d’indemnisation des gardes et astreintes pour les praticiens, contractuels, internes et étudiants en médecine.

Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 2004

Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 2004

Arrêté du 3 août 2005 fixant…

Modèle de document et modalités de calcul pour le retraitement des données comptables de l'exercice 2004 sont fixés dans un arrêté paru au Journal officiel du 22 juillet 2005.

Arrêté du 4 juillet 2005 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2004

Un arrêté du 28 juin paru au Journal officiel du 14 juillet actualise l’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique en établissement public de santé et en EHPAD.

Arrêté du 28 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dé…