Dans cette édition du 17 août du Journal officiel (JO), la déclinaison régionale de différentes dotations abondant le fonds d'intervention des ARS est détaillée dans plusieurs textes. Ces montants concernent les crédits fournis par l'Assurance maladie et le Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Un arrêté précise les conditions relatives à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics.

Une décision de l'Assurance maladie vient enfin permettre d'appliquer certaines …

Les différents membres du cabinet du nouveau ministre de la Prévention et de la Santé Aurélien Rousseau sont officiellement nommés avec la publication d'un arrêté dans l'édition du 15 août du Journal officiel. À noter que la nomination de Raymond Le Moign comme directeur du cabinet et celle de Mahamadou Diarra comme chef de cabinet étaient déjà officialisées. Guylaine Chauvin est désormais, au même titre que Guillaume du Chaffaut déjà préalablement nommé, directrice adjointe du cabinet selon ce …

La composition du cabinet du nouveau ministre de la Santé et de la Prévention Aurélien Rousseau est officiellement publiée par un arrêté figurant dans l'édition du 15 août du Journal officiel (JO).

Celle du cabinet d'Agnès Firmin-Le Bodo est également une nouvelle fois fixée, après sa reconduction au poste de ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé lors du remaniement le 20 juillet.

Arrêté du 31 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2020 relatif à la proc…

Fermés par précaution à la suite de la découverte de moisissures dans les locaux le 2 août, les services de médecine néonatale et de soins intensifs néonataux du CH de Saint-Dizier (Haute-Marne) ont rouvert dans une nouvelle unité le 11 août. L'unité temporaire a été aménagée "en un temps record", précise l'établissement dans un communiqué. L'installation des équipements biomédicaux, hôteliers et informatiques ainsi que l'isolation par des portes battantes ont permis de constituer une unité de cinq…

Pour la fonction publique, un décret et un arrêté, publiés dans cette édition du 13 août du Journal officiel (JO), permettent le calcul, pour l'année 2023, de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat.

En matière de recherche, deux décrets précisent les droits des inventeurs et auteurs qui ne sont ni agents salariés ni agents publics en matière d'intéressement et de propriété intellectuelle.

Enfin, un arrêté détaille la gestion des médicaments, objets ou produits détenus et dispens…