La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, est publiée dans cette édition du 24 novembre du Journal Officiel (JO). Cette publication est accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel relative à ce texte législatif.

Décision n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018

Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes…

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) poursuit ses investigations sur les implants mammaires texturés. Elle va réunir les 7 et 8 février 2019 un comité d'experts chargé d'auditionner des patientes et des professionnels de santé sur ces implants avant de rendre un avis sur la place de ces dispositifs par rapport aux dispositifs lisses.

Dans un point d'information, l'ANSM recommande l'utilisation de ces derniers en raison de l'apparition de lymphome associée …

Dans cette édition du 22 novembre du Journal officiel (JO), un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à la prise en compte des situations de perte d'autonomie dues à l'âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires est publié.

Du côté des nominations, Marie-France Bellin est officialisée au poste de présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte…

Afin d'encadrer et de sécuriser les prescriptions hors-autorisation de mise sur le marché (AMM), les académies de médecine et de pharmacie formulent neuf propositions aux pouvoirs publics. Le hors-AMM représente environ 20% des prescriptions de médicament en France, sans être toujours justifié par les données de la science, rappellent-elles. Les deux instances pointent également le faible nombre de recommandations temporaires d'utilisation (RTU) octroyées par l'Agence nationale de sécurité du mé…