Les conseils de surveillance respectifs du groupe hospitalier (GH) de la Haute-Saône et du CH de Gray (Haute-Saône) ont signé une convention de direction commune. Selon un communiqué du GH, cette direction commune sera effective à compter du 1^er janvier 2019. Il s'agit d'un préalable à la fusion des deux entités programmée pour le 1^er janvier 2020.

Ce passage sous le régime de la direction commune conduit le CH de Gray à quitter le groupement hospitalier de territoire (GHT) de Centre-Franche-Comt…

Programmée pour 2018, la révision de la loi bioéthique aura finalement lieu au Parlement en 2019. Le Gouvernement prévoit, en effet, de ne déposer un projet de loi que vers la fin de l'année pour un examen au cours du premier trimestre 2019. Ce calendrier a été présenté par Benjamin Griveaux, porte-parole du Gouvernement, à l'issue du Conseil des ministres du 18 juillet. "Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation", explique-t-il. L'exécutif attend en effet le dernier avis du Comité consultatif…

Le Conseil d'État suit l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la qualification des logiciels d'aide à la prescription (Lap). Il s'agit de dispositifs médicaux (DM) selon la règlementation en vigueur dans l'UE. En suivant cette définition, le Conseil d'État annule l'obligation de certification de ces logiciels par la Haute Autorité de santé (HAS) et les fait basculer dans le régime du marquage CE.

La cour avait été saisie par le Syndicat national de l'industrie des technologies…

Les annonces du Gouvernement à l'occasion du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) soulèvent l'allégresse des entreprises du médicament et du dispositif médical. Par communiqué, France Biotech "salue une feuille de route porteuse d'espoir pour les biotechs et les medtechs française" tandis que Les Entreprises du médicament (Leem) se réjouissent de "décisions concrètes et importantes pour le pays". L'annonce de la réduction des délais, la réforme du dispositif d'autorisation temporaire…

L'Assemblée nationale se prépare à la révision de la loi de bioéthique. En amont de l'étude du projet de loi du Gouvernement, une mission d'information est constituée. Elle est présidée par l'opposition, en la personne de Xavier Breton (LR, Ain). Le rapporteur de la mission est un parlementaire quant à lui issu de la majorité, à savoir Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône).

Quatre vice-présidents complètent l'organisation de la mission :

• Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche, Haute-Garonne) ;
• Emmanuelle Fontaine…

La police judiciaire a terminé son enquête sur le décès de Naomi Musenga, une jeune femme moquée par une assistante de régulation médicale (ARM) du service d'aide médicale urgente (Samu) de Strasbourg (Bas-Rhin). La diffusion de l'enregistrement de l'appel avait provoqué un tollé et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, avait saisi l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Dans son rapport, l'inspection dénonçait une mauvaise gestion de l'appel et un retard dans la prise…