17h23
Article
Mieux compter, prévenir et soigner doit permettre de décarboner le système de santé
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : fin de vie-éthique, soins de proximité, périnatalité, médico-économie, pharmacie
Normandie, Bretagne
Un décret, publié au Journal officiel daté du 10 novembre, simplifie le cadre qui s'applique aux organismes qui exercent une activité de préparation et de conservation d'éléments humains pour leur programme de recherche ou en vue d'une cession pour un usage scientifique. Les procédures d'avis consultatif, auprès des comités de protection des personnes (CPP) ou du comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche sur la santé, sont ainsi supprimés pour certaines dispositions…
Un arrêté, publié dans l'édition du 9 novembre du Journal officiel, actualise les montants régionaux des dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac). Ces montants globaux sont tous revus à la hausse mais le pourcentage varie entre les régions (environ 4,5% en Auvergne-Rhône-Alpes contre 2,5% en Bourgogne-Franche-Comté). Les dotations annuelles de financement (Daf) SSR et unités de soins longue durée (USLD) sont également augmentées…
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