Certaines procédures administratives relevant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) sont désormais simplifiées par décret. Ce texte, publié au Journal officiel de jeudi 25 février, concerne tout particulièrement l'importation de médicaments, les substances stupéfiantes et psychotropes et la communication de décisions de l'agence.

Également au sommaire de cette édition, le mandat des personnalités qualifiées membres d'une commission spécialisée ou d'un comit…

Les catégories de dispositifs médicaux radiées du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) et bénéficiant du maintien du taux de TVA de 5,5 % sont détaillées dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) de mercredi 24 février.

Dans cette édition, figurent aussi les arrêtés de nomination de Thomas Rémond et de Sophie Delaporte, respectivement chef et directrice du cabinet de Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage…

Dans la foulée du dernier remaniement ministériel, l'arrêté officialisant la nomination de Guillaume Lacroix comme conseiller pour les territoires (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre, Manuel Valls est publié au Journal officiel de mardi 23 février. La composition du cabinet de Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales est aussi détaillée. Julie Burguburu, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommée directrice adjointe…

En France ou à l'étranger, les personnes âgées sont surprenantes. Un Australien de 78 ans est le nouveau stagiaire d'une maison de repos. Fiction ou pas, Christian Combaz clame dans son dernier roman que le troisième âge est un tiers état. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait campagne pour promouvoir les nouveaux droits des âgés... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de cette dernière semaine dans le secteur médico-social.

[International] À l'image…

Un décret réorganisant le fonctionnement du Comité économique des produits de santé (CEPS) est paru au Journal officiel (JO) du 21 février. Ce texte vise notamment à renforcer l'encadrement juridique des délibérations du comité. Également au sommaire de cette édition, deux arrêtés évoquent les mobilisations de la réserve sanitaire. Elles concernent le centre de migrants de Grande-Synthe (Nord) et les équipes de l'Institut de recherche biomédicale des armées. Enfin, Éric Trottmann, adjoint à la sous…

La composition du cabinet de la nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, est précisé par arrêté au Journal officiel (JO) ce samedi 20 février. Sont ainsi nommés François Romaneix, directeur du cabinet, et Myriam Bernard, directrice adjointe. Par ailleurs, trois avenants à l'accord formation professionnelle du 7 mai 2015 de la branche des établissements associatifs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (Bass) font l'objet d'un avis d'extension.

Délibération n° 2016-027 du 11 fé…