Création du GIP « Institut national de la transfusion sanguine » chargé de contribuer à l’amélioration de la sécurité transfusionnelle, de la prévention des risques et de l'adaptation de l'activité transfusionnelle aux évolutions techniques et scientifiques. Publication de divres avis de concours.

Arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis…

Publication d'un arrêté portant approbation du groupement d’intérêt public « Institut des données de santé ».

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Décret no 2007…

Publication de divers avis de concours.

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi …

Publication d'extraits de la convention constitutive du GIP dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux » (ANESM).

Arrêté du 13 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

Publication du décret relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers. Un arrêté fixe aussi la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire. Un autre arrêté présente la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, des auxiliaires médicaux ou des directeurs de laboratoire d'analyses médicales non médecins.

Arrêté du 13…

Publication d'un décret présentant les modalités d'autorisation de l'activité de prélèvement de cellules à des fins thérapeutiques.

Décret n° 2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d'autorisation de l'activité de prélèvement de cellules et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage…

Publication des seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (chirurgie et radiothérapie externe). Un arrêté présente la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires, mais aussi les modalités de fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence.

Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

Arrêté du 29 mars…