Publication d'un décret sur la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants. Celui-ci modifie les dispositions réglementaires du code de la santé publique (autorisations, déclarations, contrôles...). Et aussi, dans ce numéro du Journal officiel, des avis de concours pour le recrutement d'ingénieurs, de techniciens supérieurs ou d’infirmiers.

Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis de concours professionnel sur titres pour …

Au programme de cette édition du Journal officiel : la publication de dispositions réglementaires spécifiques à certains groupements hospitaliers (AP-HP, AP-HM, HCL…) ; la fixation de la dotation d’assurance maladie du centre national de gestion ; la validation de taux de promotion de certains corps de la fonction publique hospitalière ou encore l’extension d’un avenant à la convention collective du secteur de l’hospitalisation privée.

Arrêté du 15 octobre 2007 fixant le montant de la dotation des…

Publication des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel, vacants ou susceptibles de l'être, en Basse-Normandie et en Lorraine.

Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Arrêté du 16 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique

Arrêté du 19 octobre 2007 portant détachement…

Publication d'un arrêté détaillant les missions et la composition du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins.

Arrêté du 9 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession…

Publication d'une décision fixant les modalités de l'élection destinée à déterminer la représentativité des organisations syndicales au comité technique paritaire central et au comité d'hygiène et de sécurité du CNG des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

Décision du 10 octobre 2007 fixant les modalités d'une consultation des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au comit…

Publication de la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (vacants ou susceptibles de l'être) dans la région Nord - Pas-de-Calais.

Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Nord - Pas-de-Calais

Dans le Bulletin officiel n°2007-08, différents textes concernent des problématiques financières. Ainsi, la DHOS précise par circulaire les modalités de financement des dépenses d’investissement des unités d’hospitalisation spécialement aménagées (UHSA). Autre exemple, un arrêté détaille le montant des ressources d’assurance maladie dû à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2007. De nombreux avis de concours et de vacance de postes figurent également…

Publication du schéma d'organisation de la transfusion sanguine dans le Nord de la France. La date d'échéance pour revoir la marge applicable aux médicaments rétrocédés à l'hôpital par les pharmacies à usage intérieur est modifiée. Elle est désormais fixée au 31 août 2008.

Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste pr…

Publication d'avis de concours et de vacance d'emploi.

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Décision du 7 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Avis relatif à l'octroi…

Les limites du territoire de santé pour l'interrégion Ouest sont fixées par arrêté. Au titre de l'année universitaire 2004-2005, 166 d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie peuvent bénéficier d'une année-recherche.

Arrêté du 19 juillet 2007 fixant le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche

Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Ouest