Les arrêtés portant nomination des représentants du SYNGOF à la commission nationale de première instance et des représentants de la FEHAP au comité national de l’organisation sanitaire et sociale sont parus au Journal officiel du 11 janvier.

Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique…

Un arrêté fixe les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire. Publication également du formulaire à remplir pour une demande de validation des acquis de l'expérience.

Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances…

Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale et vue par le Conseil constitutionnel dont les décisions figurent également au Journal Officiel. Un décret présente le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Répartition de la dotation nationale affectée au dispositif "Maison des adolescents".

Décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006

Décret n° 2006-1646 du 21 décembre 2006 modifiant le décret …

Xavier Emmanuelli est nommé par arrêté président du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles. Publication également de la liste des personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales du comité.

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles

Arrêté du 5 décembre 2006 fixant pour la région sanitaire…

Parution de la liste nationale d’aptitude aux emplois fonctionnels de direction établie le 31 janvier 2006 par la commission des carrières.

Arrêté du 16 novembre 2006 fixant à compter de l'année 2005 le taux mentionné à l'article L. 14-10-6 du code de l'action sociale et des familles permettant de déterminer la fraction des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie prise en charge en totalité par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Liste nationale d'aptitude aux emplois fonctionnels…

Publication de deux arrêtés présentant chacun une liste de personnes nommées aux postes de directeurs et directeurs adjoints d'établissements sanitaires et sociaux.

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination aux postes de directeur et de directeur adjoint des établissements sanitaires et sociaux

Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination aux postes de directeur et de directeur adjoint des établissements sanitaires et sociaux

Publication de l’arrêté portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

Arrêté du 25 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d'Etat pour l'exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien…

Publication d'avis de concours concernant les postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (vacants ou susceptibles de l'être) en Guyane, Martinique et Guadeloupe.

Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Guyane

Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Martinique

Avis relatif à la liste de postes de praticien…