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Lydie Watremetz

Journaliste

Fil médico-social - en charge des sujets : RH-formation, gouvernance, qualité, gestion des risques, bientraitance-maltraitance, vaccination

Occitanie, Centre-Val de Loire

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Procédure d'appel à projet et d'autorisation des ESSMS

Le Conseil d'État exonère les lieux de vie et d'accueil du seuil de 30%

Dans son arrêt du 30 décembre dernier, le Conseil d'État annule le décret du 26 juillet 2010 en tant que les seuils de 30% ou de 15 places ou lits, prévus par les nouvelles dispositions législatives d'autorisation ou d'extension des Établissements et services médico-sociaux (ESSMS), s'appliquent aux Lieux de vie et d'accueil (LVA). Il répond ainsi en partie aux requêtes de l'association Faste Sud-Aveyron et du Groupe d'étude et de recherche pour et sur la pratique en lieu d'accueil (GERPLA).

Les …

Publié le 3 janvier 2012 à 15h27

Publié le 3 janvier 2012 à 13h23

Publié le 3 janvier 2012 à 08h40

Publié le 2 janvier 2012 à 16h21

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Publié le 16 novembre 2011 à 08h20

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La rédaction, composée d’une quinzaine de journalistes, couvre diverses thématiques d'actualité des secteurs sanitaire et médico-social.

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