Publication d'extraits de la convention constitutive du GIP dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux » (ANESM).

Arrêté du 13 avril 2007 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

Publication du décret relatif à la composition, aux modalités d'élection et au fonctionnement des conseils de l'ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers. Un arrêté fixe aussi la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire. Un autre arrêté présente la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins, des auxiliaires médicaux ou des directeurs de laboratoire d'analyses médicales non médecins.

Arrêté du 13…

Publication d'un décret présentant les modalités d'autorisation de l'activité de prélèvement de cellules à des fins thérapeutiques.

Décret n° 2007-519 du 5 avril 2007 relatif aux conditions d'autorisation de l'activité de prélèvement de cellules et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage…

Publication des seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (chirurgie et radiothérapie externe). Un arrêté présente la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires, mais aussi les modalités de fonctionnement des centres d'enseignement des soins d'urgence.

Arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

Arrêté du 29 mars…

Publication de divers avis de concours et de vacance d'emplois.

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen…

Un arrêté fixe les modalités de présentation du compte financier des établissements de santé privés à but non lucratif.

Arrêté du 9 février 2007 relatif au compte financier des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 février 2007 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2007)

Avis de vacance d'emplois de praticien hospitalier universitaire au titre …

Publication du décret autorisant l'HAD en EHPAD. Deux arrêtés fixent également pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et de la Confédération suisse, les modalités d'exercice en France des professions de sage-femme et de pharmacien.

Arrêté du 7 février 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du…