Publication d’un avis de vacance de poste d’un emploi fonctionnel de directeur général adjoint au CHR de Saint-Etienne.

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel de la fonction publique hospitalière

Publication d'un arrêté relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des organismes paritaires collecteurs des contributions versées au titre de la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière. Nomination des membres du Haut conseil de la santé publique.

Arrêté du 19 janvier 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du I de l'article L.…

Plusieurs avis de concours professionnels sur titres ont été publiés au Journal officiel du 6 février 2007.

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (diététicien)

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur…

Publication de différents avis de vacance d'emplois de direction.

Décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Avis modificatif de vacance d'emplois de direction…

Publication d'un décret relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements de santé.

Décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30 novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale…

Publication de la liste des élèves directeurs ou directrices d'établissements sociaux et médico-sociaux de l'Ecole des hautes études en santé publique, (promotion 2007). Au JO également, les budgets 2006 des ARH d'Auvergne, d'Alsace, de Rhône-Alpes et les buddgets primitifs pour 2007 des ARH de Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Champagne-Ardenne, du Limousin, du Nord - Pas-de-Calais, de Rhône-Alpes, du Centre et d'Alsace.

Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation…

Les arrêtés portant nomination des représentants du SYNGOF à la commission nationale de première instance et des représentants de la FEHAP au comité national de l’organisation sanitaire et sociale sont parus au Journal officiel du 11 janvier.

Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique…

Un arrêté fixe les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d'une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire. Publication également du formulaire à remplir pour une demande de validation des acquis de l'expérience.

Arrêté du 18 décembre 2006 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances…

Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale et vue par le Conseil constitutionnel dont les décisions figurent également au Journal Officiel. Un décret présente le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés. Répartition de la dotation nationale affectée au dispositif "Maison des adolescents".

Décision n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006

Décret n° 2006-1646 du 21 décembre 2006 modifiant le décret …

Xavier Emmanuelli est nommé par arrêté président du comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles. Publication également de la liste des personnalités qualifiées en sciences humaines et sociales du comité.

Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination au comité d'initiative et de vigilance civiques sur une pandémie grippale et les autres crises sanitaires exceptionnelles

Arrêté du 5 décembre 2006 fixant pour la région sanitaire…