Publication des arrêtés annonçant les départs à la retraite de Guy Dumond, directeur de l'höpital de Meximieux (Ain) et de Jean Deseure, directeur du centre hospitalier de Bailleul (Nord).

Arrêté du 13 septembre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 3 octobre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

L'obligation vaccinale contre la grippe est suspendue pour les professionnels exerçant dans un établissement ou un organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées.

Décret n° 2006-1260 du 14 octobre 2006 pris en application de l'article L. 3111-1 du code de la santé publique et relatif à l'obligation vaccinale contre la grippe des professionnels mentionnés à l'article L. 3111-4 du même code

Publication d'un arrêté classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe.

Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

Publication de l'arrêté fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé.

Arrêté du 27 septembre 2006 pris en application du II de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 modifié fixant pour l'année 2006 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du même code exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Nomination des membres de l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière.

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Parution d’un arrêté de nomination du représentant du ministre de la Recherche au sein du conseil d’administration de l’Institut national du cancer.

Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à l'Institut national du cancer

Présentation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée, en vue d'une transplantation d'organes.

Arrêté du 11 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l'année 2006 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales de l'ODAM et les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation

Arrêté du 27 juillet 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arr…

Publication de la liste des services agréés dans les établissements publics de santé, au choix des candidats à l'autorisation ministérielle d'exercice de la médecine ou de la pharmacie, établie par profession, discipline et spécialité.

Arrêté du 25 août 2006 fixant le barème et les modalités de recouvrement de la taxe et de la taxe additionnelle prévues à l'article L. 1123-8 du code de la santé publique

Arrêté du 27 juillet 2006 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agré…

Publication de l'arrêté relatif aux données du fichier national des personnes participant à des recherches biomédicales

Arrêté du 27 juillet 2006 relatif aux données constitutives du fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au concours pour le recrutement dans le corps des cadres de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 4 août 2006 portant…