La première autorisation de prélèvement d'organes sur des personnes décédées dans le cadre d'une limitation ou d'un arrêt des thérapeutiques, dit Maastricht 3, a été délivrée en France au CH Annecy-Genevois en décembre 2014. Après six mois de phase pilote, le Dr Didier Dorez, médecin coordonnateur, et son équipe ont réalisé un premier bilan de l'expérimentation. Les résultats s'annoncent, selon l'établissement, "satisfaisants, en adéquation avec l'activité de prélèvement attendue". Depuis le 1^er…

Un décret fournit les dispositions relatives aux activités de préparation, de conservation, de distribution et de cession des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement.
Deux ordonnances sont aussi publiées dans cette édition datée du 19 juin du Journal officiel : l'une transférant aux services départementaux d'incendie et de secours l'organisation des élections à leurs conseils d'administration et leurs instances consultatives ; l'autre relative à la simplification des déclarations…

Un décret fournit officiellement la nouvelle composition du Gouvernement, de même qu'un autre précise la composition hospitalière du Conseil commun de la fonction publique. La répartition des 493 postes offerts au titre de l'année universitaire 2016-2017 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est fixée. Au titre de l'année universitaire 2014-2015, quelque 35 contrats d'engagement de service public en odontologie non conclus au 12 avril…

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont fixées par arrêté pour un total de 204,8 millions d'euros.
Des modifications et adjonctions sont apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Des emplois de directeurs ou directrices des soins sont à pourvoir par voie de mutation ou détachement au CHU de Toulouse…

C'est sur fond de polémique sur le cas de Vincent Lambert et dans l'idée de la création prochaine d'un Institut national de la fin de vie, que s'est ouvert ce 16 juin au Sénat l'examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes et des malades en fin de vie. Présentée par les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes), le texte transmis par l'Assemblée nationale a été jugé "équilibré" par les sénateurs. Pour rappel, la proposition de…